Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
19
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie de l'Aéroport de Brive-Souillac
Correspondant : Garcia Françoise,
Aérogare
19600
NESPOULS.
tél. : 0555224002,
Courriel :
fgarcia@aeroport-brive-vallee-dordogne.com,
Adresse internet :
http://www.aeroport-brive-vallee-dordogne.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.aeroport-brive-vallee-dordogne.fr/.
Principale(s) activité(s)s de l'entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires.
Objet du marché :
exploitation et maintenance d'un système d'atterrissage aux instruments (ils-dme) de l'aéroport de brive.
CPV - Objet principal : 79342300.
Lieu d'exécution : Aérogare,
19600
Nespouls.
Code NUTS : |FRI21|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Exploitation et maintenance préventive et curative d'un système d'atterrissage ILS-DME pour 3 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Forfait de maintenance préventive pour 3 ans,
maintenance curative sur devis.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 50000 et 220999 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Néant.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 36 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 28 février 2018 à 00:00 et jusqu'au 28 février 2021 à 00:00
Cautionnement et garanties exigés :si avance, constitution d'une garantie à première demande en remboursement de l'avance, substituable par une caution personnelle et solidaire
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la régie
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si groupement transformation en groupement solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : détention du certificat de services de communication navigation surveillance (pcns)
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : -la lettre de candidature (dc 1) dûment renseignée et signée,
- la déclaration du candidat (dc 2) accompagnée des annexes suivantes, noti1 ou attestation sur l'honneur de contenu équivalent, ainsi que la copie de la délégation de signature ou des pouvoirs conférés au profit du signataire,
-le certificat de prestataire de services de communication navigation surveillance (pcns), à produire à la date limite de dépôt de la candidature,
-les références de la société (chiffre d'affaires et références du candidat pour les trois derniers exercices pour des prestations équivalentes à celles de la consultation),
-un descriptif des moyens techniques et humains de la société affectés à l'exécution du présent marché,
-un extrait k-bis,
-déclarations de régularité fiscale et sociale de moins de 6 mois,
-une déclaration du candidat indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (selon les articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles l.5212-1 à l.5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés)*
- la copie du jugement si l'entreprise est en redressement judiciaire,
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, cf ccap, article 14-2,
Situation juridique - références requises : voir règlement de la consultation
Capacité économique et financière - références requises : -les références de la société (chiffre d'affaires et références du candidat pour les trois derniers exercices pour des prestations équivalentes à celles de la consultation),
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -le certificat de prestataire de services de communication navigation surveillance (pcns), à produire à la date limite de dépôt de la candidature,
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir règlement de la consultation
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
: -Le certificat de prestataire de Services de Communication Navigation Surveillance (PCNS), à produire à la date limite de dépôt de la candidature,
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 06 février 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S001.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 janvier 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Régie Personnalisée pour l'Exploitation de l'Aéroport de Brive-Souillac
Correspondant :
Jalila Coeuret
Aérogare
19600
Nespouls
, tél. : 0555224003
, télécopieur : 0555224001
, courriel :
jcoeuret@aeroport-brive-vallee-dordogne.com
, adresse internet :
http://regie-aeroport-brive.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Régie Personnalisée pour l'Exploitation de l'Aéroport de Brive-Souillac
Correspondant :
Jalila Coeuret
Aérogare
19600
Nespouls
, tél. : 0555224003
, télécopieur : 0555224001
, courriel :
jcoeuret@aeroport-brive-vallee-dordogne.com
, adresse internet :
http://regie-aeroport-brive.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Régie Personnalisée pour l'Exploitation de l'Aéroport de Brive-Souillac
Correspondant :
Jalila Coeuret
Aérogare
19600
Nespouls
, tél. : 0555224003
, télécopieur : 0555224001
, courriel :
jcoeuret@aeroport-brive-vallee-dordogne.com
, adresse internet :
http://regie-aeroport-brive.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Adminsitratif de Limoges
1 cours Vergniaud
87000
LIMOGES
, tél. : 0555339155
, télécopieur : 0555339160
, courriel :
greffe.ta-limoges@juradm.fr
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Adminsitratif de Limoges
1 Cours Vergniaud
87000
LIMOGES
, tél. : 0555339155
, télécopieur : 0555339160
, courriel :
greffe.ta-limoges@juradm.fr
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Régie Personnalisée pour l'Exploitation de l'Aéroport de Brive-Souillac
Correspondant :
Jalila Coeuret
Aérogare
19600
Nespouls
, tél. : 0555224003
, télécopieur : 0555224001
, courriel :
jcoeuret@aeroport-brive-vallee-dordogne.com
, adresse internet :
http://regie-aeroport-brive.e-marchespublics.com
.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Selon les articles L551-1 (pouvoirs adjudicateurs) et L551-5 (entité adjudicatrice) du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la date de signature du marché.
Selon les articles L551-13 du code de justice administrative, un référé contractuel peut être introduit dans les six mois à compter du lendemain de la signature du marché en l'absence de la publication d''un avis d'attribution ou 31 jours à compter de la publication dudit avis (article L551-7 CJA).
Le recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du marché..