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05-12-2008 15:57
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Ville de Gournay en Bray
Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse relatif à la requalification de l'espace marchand du coeur de ville

Type de procédure: Service
Type de marché : Concours Restreint
Date limite de dépôt des candidatures : 22/08/2008 à 16 h 30
Date limite de dépôt des offres: 14/11/2008 à 16 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
76 Seine-Maritime

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Ville de Gournay en Bray

Objet du marché :
Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse relatif à la requalification de l'espace marchand du coeur de ville

Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence

Type de procédure :
Concours Restreint

Catégorie :
Service

Support(s) de parution :
http://www.e-marchespublics.com

Date et heure limite de dépôts :
Candidature : 22/08/2008 à 16 h 30
Offre : 14/11/2008 à 16 h 00

Informations complémentaires :
AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par : la directive 2004/18/CE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Gournay en Bray, Hôtel de ville 7 rue legrand baudu BP 104, à l'attention de Mlle TASSERIE Fanny, F - 76220 Gournay en bray, Tél : 0232899005, Email : eco@gournay-en-bray.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activité(s) principale(s) : Collectivité territoriale
Autre : collectivité territoriale.

I.3) Activité ou activité(s) principale(s) de l'entité contractante
SECTION II : OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours / projet par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Concours restreint de MO sur esquisse relatif à la requalification de l'espace marchand du coeur de
II.1.2) Description succinte : L'opération consiste en l'aménagement des espaces publics de 5 places et des rues liaisonnant ces espaces, portant sur une surface de 36000 mètres carrés, décomposé en 5 tranches fonctionnelles.
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 8 770 000.00 euro valeur juin 2008;
Le marché comportera une tranche ferme et 4 tranche(s) conditionnelle(s);.
II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) : 74200000, 74250000

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Critères de sélection des participants : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Il sera tout d'abord procédé à l'examen de la conformité administrative des pièces du dossier demandées dans le présent avis de concours. Les candidats seront ensuite sélectionnés sur la base des critères suivants:
- qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate;
- moyens du candidat ou de l'équipe candidate;
- qualité des références fournies (dont les 3 références de projets similaires aux formats A3, de préférence, ou A4).
III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
Non


SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de concours : Restreint
Nombre envisagé de participants : nombre minimal 3 / nombre maximal 4
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets : * Qualité urbaine, architecturale et paysagère (50 points)
* Qualité de la réponse au programme, y compris le respect de l'enveloppe prévisionnelle (30 points)
* Cohérence du projet dans le temps (niveau de complexité, articulation entre les différentes tranches, flexibilité du projet, adaptation du projet dans le temps aux différents usages) (20 points).
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2008/M.Oe centre ville.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 22/08/2008 à 16 h 30
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : 15/09/2008
IV.4.5) Langues dans lesquels les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés : Français.
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Une ou des prime(s) sera / seront attribuée(s) : Oui.
Nombre et montant des primes à attribuer : Nombre et montant des primes à attribuer : des primes seront attribuées. Le montant maximum de la prime hors TVA allouée à chaque concurrent (candidat retenu) sera de 25 000 euro.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : Le détail des paiements à verser à tous les concurrents retenus est précisé dans le règlement de concours.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours : Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : Non.
VI.2) Autres informations : Criteres de selection des participants :
Situation juridique - références requises:
* Une lettre d'intention de concourir identifiant le ou les candidat(s) du groupement candidat, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC 4 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc5 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr;
* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
* La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.
Capacité économique et financière - références requises:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux):
Compatible avec la prestation demandée.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises:
A - expérience:
* Une présentation des principaux projets élaborés, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date de réalisation et le maître de l'ouvrage public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
* La fourniture de 3 références aux formats A3, de préférence, ou A4 d'études et réalisations dans le domaine d'aménagement d'espaces publics complexes incluant le mobilier urbain.
B - capacités professionnelles:
* l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
* Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux):
Équipe de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire ayant des compétences en architecture, urbanisme, paysage et éclairage urbain et accompagnée d'un bureau d'études ayant la compétence dans les domaines suivants: voirie, déplacements urbains, plan de circulation et réseaux divers.
Le mandataire du groupement doit nécessairement être le candidat dépositaire de la compétence en architecture, en urbanisme ou en paysage.
renseignements complementaires :
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent:
* Origine du financement:: budget de la ville de Gournay en Bray, demande de subventions auprès du département de la Seine Maritime, du financement ETAT-FISAC, par le biais du futur contrat de Pays;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 45 jours;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique;
- soit avec des prestataires groupés conjoints dont le mandataire sera nécessairement le candidat dépositaire de la compétence en architecture, urbanisme ou paysage.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
Ne peuvent participer à ce concours ainsi qu'aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement du concours, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. Les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées au lauréat du concours.
Autres informations:
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés;
* Unité monétaire utilisée, l'euro;
* a titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité entre le 4ème trimestre 2008 et le 1er trimestre 2009.
* La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc;
* Type de marché de services: 12
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature;
* Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.e-marchespublics.com) sous la référence publique "2008/m.oe centre ville", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
* Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
* Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
* Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier;
* Les dossiers de candidatures transmis sous "forme papier" ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la requalification de l'espace marchand du Coeur de Ville de Gournay en Bray" et "Ne pas ouvrir";
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé DER"; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant;
* Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.e-marchespublics.com) sous la référence publique "2008/m.oe centre ville", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:
- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf lisible seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites;
- les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme;
Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres.
Contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre
L'Équipe retenue à l'issue du concours se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre pour les études de conception et le suivi des travaux de la requalification de l'espace marchand du coeur de ville de Gournay-En-Bray. Le contenu de la mission confiée au titulaire sera une mission de maîtrise d'oeuvre dans le domaine des infrastructures : DIA et AVP sur la globalité du projet et par tranche fonctionnelle les éléments de missions pro, act, visa, det, aor ainsi que la mission OPC.
En complément, le maître d'oeuvre aura les missions d'études complémentaires suivantes :
Élaboration du plan de circulation et stationnement du centre ville,
Prise en compte des études relatives à la réalisation du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics et du diagnostic accessibilité des bâtiments communaux liés au projet.
Documents à fournir par les concurrents (candidats retenus)
Chaque concurrent aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes et présentées en deux parties (deux enveloppes distinctes) :
Les documents nominatifs, datés et signés par le candidat ou le cas échéant par les membres du groupement (1ère enveloppe) :
L'Acte d'engagement sur lequel est porté la proposition d'honoraires du candidat ainsi ques ses annexes;
Le rappel de la composition des équipes avec la répartition financière pour chaque cotraitant;
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) ;
Le programme et ses annexes
Les documents présentés sous une forme anonyme (2ème enveloppe) :
1.Les pièces écrites anonymes :
- une note explicative anonyme du projet (vingt pages maximum non compris la couverture, format A4, police arial 12) faisant clairement apparaître le contenu des différentes phases et précisera les éléments suivants :
Présentation générale de l'ensemble du projet comprenant :
Le parti d'aménagement proposé
Le principe d'accessibilité et les relations à l'environnement immédiat du site (identification des seuils d'entrées de ville (places) et l'espace marchand,...)
Le principe fonctionnel général adopté en réponse au programme et sa traduction spatiale (les repères, les cohérences d'aménagement et l'urbanisme, le renforcement de l'activité commerciale, la valorisation du patrimoine,...)
L'Insertion urbaine, paysagère et architecturale du projet
La réflexion sur le stationnement et la circulation à l'échelle de la ville
Un chiffrage sommaire du projet d'aménagement
Présentation détaillée de l'aménagement de la place d'armes
Cette note pourra comporter des croquis et des schémas dans la limite des vingt pages susmentionnées.
- une note anonyme d'analyse circonstanciée de la compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée au projet par tranche fonctionnelle, incluant une décomposition:
Par phase
Par corps d'états principaux
Par entité
- une note anonyme exposant et justifiant les délais envisagés (voir annexe 1)
Pour la conception : durée proposée pour chaque élément de missions (AVP général, PRO et ACT pour chaque tranche fonctionnelle) hors délais d'approbation du maître d'ouvrage
Pour les éléments de missions det, visa et AOR pour chaque tranche fonctionnelle
Pour l'opc et les missions d'assistances complémentaires
- une Décomposition anonyme du forfait de rémunération selon le cadre fourni (voir annexe 1)
2. Les documents graphiques anonymes : deux panneaux A0 (84 x118,8 cm)
Planche 1 : Esquisse faisant apparaître le parti d'aménagement global du projet et particulièrement la réflexion sur le stationnement et la circulation à l'échelle de la ville, l'illustration du " Fil rouge ", la valorisation de l'espace marchand
Projet global au 1/600
Illustration de la démarche générale
La gamme des matériaux et mobilier urbain
Détails et coupes des voiries au 1/100
Perspectives des places autres que la place d'armes
Planche 2 : Esquisse de la place d'armes avec l'avenue du Général Leclerc
Plan global au 1/250
Illustration de la démarche générale
La gamme des matériaux et mobilier urbain
Détails et coupes des voiries aux 1/100 ou 1/50
Perspectives de la place sur la base d'un support photo fourni par le maître d'ouvrage
Il sera fourni 3 exemplaires de chacune des planches A0 réduites au format A3 (29,7 x 42 cm) qui vont servir notamment aux membres du jury pour suivre la présentation des projets.
Les documents écrits et graphiques seront également transmis sous format informatique (format PDF lisible).
Une réunion de questions / réponses commune à tous les candidats retenus sera organisée. La date sera communiquée ultérieurement.
Date prévue pour la remise des prestations par les concurrents : vendredi 14 novembre 2008
Procédures de recours
- instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex 2
Tél : 02.32.08.12.70 ; Fax : 02.32.08.12.71 ; Courrier électronique (courriel) : greffe.ta-rouen@juradm.fr ; Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-rouen.juradm.fr
- instroduction des recours (précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours) :
Référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative) pendant toute la procédure avant la conclusion du contrat sauf exceptions prévues à l'article 80 du CMP, un délai d'au moins 10 jours est respecté entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché
Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du Cja): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires des dis distance: article R. 421-7 du Cja). Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès de la ville de Gournay en Bray dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé
Référé (suspension (art. L. 521-1 du Cja) pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat, quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat après sa conclusion (CE Ass. 16 juillet 2007, no291545)
Référé liberté (article L. 521-2 du Cja): sous condition d'urgence, le juge des référés se prononçant dans un délai de 48heures)
Recours indemnitaire: dans les deux mois à compter de la décision expresse de rejet de la demande préalable (articles R.421-1 et suivants du Cja) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le ville de Gournay en Bray pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable
Demande de référé préfectoral (article L.2131-8 du Cgct): dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire.
VI.3) Procedures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 19 juin 2008

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Ville de Gournay en Bray
Fanny Tasserie
BP 104
76220 Gournay en Bray
Tél : 02 32 89 97 63
Fax : 02 35 09 29 42
Mail : eco@gournay-en-bray.fr

Des éléments du dossier de consultation sont également téléchargeables sur : http://www.e-marchespublics.com

Vous pouvez répondre par voie électronique sur : http://www.e-marchespublics.com
Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
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