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07-09-2008 03:01
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Ville de Gournay en Bray
Marché de restauration scolaire

Type de procédure: Fourniture
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 08/09/2008 à 16 h 00
Date limite de dépôt des offres: 08/09/2008 à 16 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
76 Seine-Maritime

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Ville de Gournay en Bray

Objet du marché :
Marché de restauration scolaire

Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence

Type de procédure :
AO Ouvert

Catégorie :
Fourniture

Support(s) de parution :
http://www.e-marchespublics.com

Date et heure limite de dépôts :
Candidature : 08/09/2008 à 16 h 00
Offre : 08/09/2008 à 16 h 00

Informations complémentaires :
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
ville de Gournay en bray, 7 rue Legrand Baudu, Contact : Mlle Tasserie, à l'attention de M. Pain Jean lou, Maire de Gournay en Bray, F-76220 Gournay-en-Bray. Tél. 02 32 89 97 63. E-mail : eco@gournay-en-bray.fr. Fax 02 35 09 29 42.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de restauration scolaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison : ville de Gournay en Bray, 76220 Gournay-en-Bray.
II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de repas dans les trois restaurants scolaires soit 475 repas par jour environ + vacances scolaires: centre de loisirs: 2200 repas annuels environ.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55523100.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Oui.
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
quantité de repas entre 52 500 et 78 000 repas par an.
II.2.2) Options :
Oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :
A compter du : 1.e.r janvier 2009. Jusqu'au : 31 décembre 2009.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés publics à savoir:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en cas de redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
DC 4 (Lettre de candidature)
Dc 5 (Déclaration du candidat)
Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail;
Une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun cas des interdictions de soumissionner définis à l'article 38 de l'ordonnance no 2005 - 649 du 6 juin 2005 (infractions prévues par le code pénal ou le code général des impôts)
Une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun cas des conditions de soumissionner définis à l'article 25 de la loi no2005 - 102 du 11 février 2005 (respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés)
Un pouvoir de la personne habilitée à représenter l'entreprise
Une description détaillée des moyens du candidat (effectifs salariés, du personnel d'encadrement, expérience professionnelle, volume du chiffre d'affaire, présentation de la cuisine centrale, de son organisation...)
Les candidats devront joindre en outre:
Un exemple de prestation réalisé par leurs soins (menus scolaires sur 8 semaines)
L'Agrément de la cuisine centrale. A cet égard, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite de leur cuisine centrale par le représentant de la commune peut être organisée à l'initiative de cette dernière, les éléments recueillis à cette occasion entrant alors dans le processus de décision
Une liste de références de contrats similaires datant de moins de 3ans.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Marchés réservés :
Non.



Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix. Pondération : 40%.
2. conformité de l'offre (acte d'engagement) par rapport au cahier des charges. Pondération : 30%.
3. importance et qualité des moyens permettant de respecter le cahier des charges. Pondération : 30%.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2008/RESTO SCOL/GOURNAY.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 septembre 2008 - 16:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE :
Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500, F-76005 Rouen Cedex 2. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. 02 32 08 12 70. URL : http://www.ta-rouen.juradm.fr. Fax 02 32 08 12 71.

VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Mairie de Gournay en Bray / DGS, 7 rue Legrand Baudu, F-76220 Gournay-en-Bray. E-mail : dgs@gournay-en-bray.fr. Tél. 02 32 89 90 00. Fax 02 35 09 29 42.



Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Ville de Gournay en Bray
Fanny Tasserie
BP 104
76220 Gournay en Bray
Tél : 02 32 89 97 63
Fax : 02 35 09 29 42
Mail : eco@gournay-en-bray.fr

Adresse auprès de laquelle le DCE papier peut être obtenu :
Ville de Gournay en Bray
Fanny Tasserie
BP 104
76220 Gournay en Bray
Tél : 02 32 89 97 63
Fax : 02 35 09 29 42
Mail : eco@gournay-en-bray.fr

Des éléments du dossier de consultation sont également téléchargeables sur : http://www.e-marchespublics.com

Vous pouvez répondre par voie électronique sur : http://www.e-marchespublics.com
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