Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
28
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération Chartres Métropole
Correspondant : Marchés Publics Service,
Place des Halles
28000
Chartres.
tél. : 0237234064,
Courriel :
marches.publics@agglo-ville.chartres.fr,
Adresse internet :
http://https://www.chartres-metropole.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://https://www.chartres-metropole.fr/.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Environnement.
Objet du marché :
18a042 - formations professionnelles de sécurité.
CPV - Objet principal : 79632000.
Code NUTS : |FRB02|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Durée de l'accord-cadre : 1 an à compter de la date de notification ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint par un des membres du groupement, reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint par un des membres du groupement. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. euros.
Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formations de sécurité
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lot.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
financement : budget chartres métropole
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 07 janvier 2019 à 15:00.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site
https://marches.agglo-chartres.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2018.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057
Orléans Cedex
, tél. : 0238775900
, télécopieur : 0238538516
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Greffes du tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057
Orléans Cedex
, courriel :
greffe.ta-orleans@juradm.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Habilitations électriques. -
Les habilitations électriques concernées par les formations initiales et les recyclages sont habilitations BS, BE manoeuvre , BO + H0V, et habilitations B2V, BC, BR + H2V HC. :
Coût estimé (HT) : entre 2000 euros et 32000 euros.
Informations complémentaires : Durée de l'accord-cadre : 1 an à compter de la date de notification ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint par un des membres du groupement., reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint par un des membres du groupement. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Pour le lot 1, les montants des prestations pour chaque période d'exécution d'un an sont un minimum de 500 euros HT et un maximum 8 000 euros HT.
Mots descripteurs : Formation.
CPV - Objet principal : 80610000.
Lot n°2: CACES Grues Auxiliaires (R 390) et Autorisations de conduite Ponts roulants (R318). -
Les formations initiales et les recyclages ont pour objet : CACES Grues auxiliaires de chargement de véhicules avec option télécommande, et Autorisation de conduite Ponts roulants. :
Coût estimé (HT) : entre 4000 euros et 32000 euros.
Informations complémentaires : Durée de l'accord-cadre : 1 an à compter de la date de notification ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint par un des membres du groupement., reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint par un des membres du groupement. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Pour le lot 2, les montants des prestations pour chaque période d'exécution d'un an sont un minimum 1000 euros HT et un maximum 8 000 euros HT.
Mots descripteurs : Formation.
CPV - Objet principal : 80531200.
Lot n°3: CACES Chariots automoteurs de manutention a conducteur porté et CACES plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP, dit "nacelles", recommandations R 386). -
Les formations initiales et les recyclages ont pour objet : CACES Cariste (catégorie 3), et CACES PEMP (catégorie 1B et 3B). :
Coût estimé (HT) : entre 4000 euros et 60000 euros.
Informations complémentaires : Durée de l'accord-cadre : 1 an à compter de la date de notification ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint par un des membres du groupement., reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint par un des membres du groupement. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Pour le lot 3, les montants des prestations pour chaque période d'exécution d'un an sont un minimum 1 000 euros HT et un maximum 15 000 euros HT.
Mots descripteurs : Formation.
CPV - Objet principal : 80531200.
Lot n°4: Permis C et E(B) ; FIMO et FCO transport de marchandises. -
Les formations initiales et les recyclages ont pour objet : les permis C et E(B), et FIMO et FCO (transport de marchandises). :
Coût estimé (HT) : entre 4000 euros et 80000 euros.
Informations complémentaires : Durée de l'accord-cadre : 1 an à compter de la date de notification ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint par un des membres du groupement., reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint par un des membres du groupement. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Pour le lot 4, les montants des prestations pour chaque période d'exécution d'un an sont un minimum 1 000 euros HT et un maximum 20 000 euros HT.
Mots descripteurs : Formation.
CPV - Objet principal : 80531200.