Accord cadre par Émission de bons de commande relatif aux travaux de remplacement ou d?adaptation de portes, d?installation de contrôle d?accès et d?interphonie sur le patrimoine de l?opac de l?oise (oise et éventuellement les départements limitrophes)

AVIS DE PUBLICITE
OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616
60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
mèl : lddj-marches@opacoise.fr
web : http://www.opacoise.fr

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : ACCORD CADRE PAR EMISSION DE BONS DE COMMANDE relatif aux travaux de remplacement ou d'adaptation de portes, d'installation de contrôle d'accès et d'interphonie sur le patrimoine de l'OPAC de l'Oise (Oise et éventuellement les départements limitrophes)
Réference acheteur : mbc-accès-VC
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Lieu d'exécution :
Oise et éventuellement les départements limitrophes
Description : Accord-cadre par émission de bons de commande SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM, conclu avec un seul opérateur économique
(maximum annuel en â,¬HT:1 000 000,00 soit pour la durée de l'accord cadre en â,¬HT:4 000 000,00)
Aucune avance ne sera accordée.
Les travaux s'exécuteront par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le maître d'ouvrage.
L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.
Les délais d'exécution sont fixés à l'article 2.13 du règlement de consultation.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 30 avril 2019
Classification CPV :
Principale : 45311200 - Travaux d'installations électriques
Complémentaires : 45421000 - Travaux de menuiserie

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Reconductions : oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Il n'est pas exigé de retenue de garantie.
Financement : Financement par FONDS PROPRES et EMPRUNTS.
L'accord-cadre est traité à prix fermes la première année, et révisable pour chacune des années suivantes en cas de reconduction
Pour chaque bon de travaux, le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'ouvrage.

Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1°) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »
2°) Déclaration du candidat établie selon l' imprimé référencé DC2
3°) Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
4°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
5°) Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées.
6°) Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation de marchés et d'accords-cadres de même nature.
7°) Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours
8°) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
9°) Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant


Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45% Valeur technique de l'offre
55% Prix des prestations
Remise des offres : 08/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD...) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Les candidats sont invités à remettre les BPU et le BPE sur clé USB au format « .xls ».
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'UN an à compter de la date de notification de l'accord-cadre et pourra être reconduit pour TROIS périodes complémentaires d'UNE (1) année chacune.
Il se reconduit tacitement annuellement au maximum TROIS fois par période d'UNE année chacune sauf dénonciation Trois (3) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception de l'une des parties.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens - Cedex 01, Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71, mèl : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Envoi à la publication le : 14/01/19

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/