Marche de maitrise d'oeuvre<br />bessencourt ? sentier des carrières<br />construction de 26 logements dont 18 en accession et 8 locatifs répartis en 2 plai, 4 plus et 2 pls et d?un parking de 34 places en sous-sol

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616
60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
mèl : lddj-marches@opacoise.fr
web : http://www.opacoise.fr

L'avis implique un marché public.
Objet : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
BESSENCOURT - Sentier des Carrières
Construction de 26 logements dont 18 en accession et 8 locatifs répartis en 2 PLAI, 4 PLUS et 2 PLS et d'un parking de 34 places en sous-sol
Réference acheteur : DD-FA-BESSENCOURT
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Lieu d'exécution :
Sentier des Carrières
95550 BESSENCOURT
Description : Mission de base étendue à la production du dossier de mise en location pour les logements locatifs et étendue à la production du dossier de commercialisation pour les logements en accession sociale et étendue à la production du dossier de validation pour les halls d'entrée
La présente consultation est ouverte aux Maîtres d'oeuvre inscrits à l'Ordre des Architectes et aux Bureaux d'Etudes Spécialisés éventuellement constitué en équipe de maîtrise d'oeuvre.
La mission confiée au maître d'oeuvre fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.
Date prévisionnelle de début des prestations : mars 2019
Date prévisionnelle de commencement des travaux :janvier 2021
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement : Financement par subvention d'Etat, subvention des collectivités locales,emprunts bancaires, fonds propres, Autres: Action logement
Le règlement des comptes s'effectuera par versement d'acomptes. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage des demandes d'acomptes.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »,
- Déclaration du candidat établie selon l'imprimé « DC2 »,
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le prestataire
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Moyens techniques et humains du cabinet ou de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre,
- Dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de construction de logements avec indication du nombre de logements du coût, de la date de réalisation et du nom du Maître d'ouvrage
-Justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes
-Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le candidat ou l'équipe devra disposer des compétences suivantes pour l'accomplissement de la mission :
-Architecte inscrit à l'Ordre des Architectes
-Bureau d'études fluide
-Bureau d'études thermique
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55% Valeur technique de l'offre
45% Prix des prestations
Renseignements administratifs et techniques :
OPAC DE L'OISE
Félix ARASZKIEWIRZ
Direction du Développement
9 avenue du Beauvaisis
60000 BEAUVAIS
Remise des offres : 04/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef USB, CD...) ne sera remis aux candidats.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens - Cedex 01, Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71, mèl : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Envoi à la publication le : 11/02/19

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/