AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616
60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
mèl :
lddj-marches@opacoise.fr
web :
http://www.opacoise.fr
L'avis implique un marché public.
Objet : BUTRY SUR OISE (95) rue du Port à l'Auge, rue Pasteur, rue des Isles - Travaux de construction de 27 logements collectifs locatifs et de cabinets médicaux y compris démolition, VRD et espaces verts, construction de 4 logements individuels locatifs y compris VRD et espaces verts, reconstitution d'une zone humide de type Cariçaie et roselière et reconstitution d'une zone boisée de type Ormaie Aulnaie.
Réference acheteur : BUTRY-TX
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR108
Durée : 16 mois.
Description : Les travaux font l'objet d'une tranche unique et sont décomposés en 3 phases:
Phase 1 : reconstitution d'une zone humide de type Cariçaie et de type Roselière d'une surface de 3770 m² et reconstitution d'une zone boisée de type Ormaie Aulnaie sur une surface de 2171 m² rue des Isles à BUTRY-SUR-OISE.
Phase 2 : Construction de 4 logements individuels locatifs y compris VRD et espaces verts, rue Pasteur
Phase 3 : Construction de 27 logements collectifs locatifs et de cabinets médicaux y compris démoliton, VRD et espaces verts, rue du Port à l'Auge
L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.
Le délai global d'exécution est de seize mois (16) compris deux mois (2) de période de préparation, compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la de la phase considérée..
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3ème trimestre 2019
Le marché comprend une clause obligatoire d'insertion des publics éloignés de l'emploi conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique.
La consultation comprend une variante obligatoire (option) relative au lot n°1 "Gros-oeuvre, revêtements de façade, faïence, sols durs, étanchéité"
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lot N° 1 - Gros-oeuvre, revêtements de façade, faïence, sols durs, étanchéité
Lot N° 2 - Charpente
Lot N° 3 - Couverture
Lot N° 4 - Menuiseries extérieures
Lot N° 5 - Menuiseries intérieures
Lot N° 6 - Cloisson, doublages, faux plafonds
Lot N° 7 - sols souples
Lot N° 8 - peinture
Lot N° 9 - Mettalerie
Lot N° 10 - Plomberie Chauffage VMC
Lot N° 11 - Electricité
Lot N° 12 - VRD Terrassement
Lot N° 13 - Espaces verts, clôtures
Lot N° 14 - Démolition
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.
Financement : Financement par:
. Emprunt bancaire
. Subvention de l'Etat
. Subvention des Collectivités Locales
. Fonds propres
Conditions particulières d'exécution :
Clause sociale d'insertion par l'activité économique : Cette opération est lancée dans le cadre d'une action spécifique en faveur de l'emploi, de l'insertion professionnelle et sociale, ou de lutte contre l'exclusion. L'OPAC de l'Oise fait de l'action d'insertion une modalité obligatoire de l'exécution des marchés.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »
Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »
Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées.
-Pour le lot 14 - DEMOLITION uniquement : Production de la certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant
-Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
-Pour le lot 14 - DEMOLITION uniquement : L'admission des candidats est conditionnée au respect des exigences minimales suivantes :
Capacité technique : Pour la réalisation des travaux contenant de l'amiante, les candidats devront obligatoirement fournir une certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant.
Si le candidat ne dispose pas de la qualification et est amené à sous-traiter cette prestation, il devra obligatoirement désigner le sous-traitant lors de la remise de son offre en respectant les conditions figurant au nota porté au 6-1-1 du règlement de consultation.
Elimination des candidatures :
Les candidats n'ayant pas produit les déclarations exigées ainsi que ceux ne fournissant pas de documents prouvant leurs capacités ou présentant des garanties professionnelles ou financières jugées insuffisantes seront éliminés.
La même règle sera appliquée pour les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux de capacités exigés à l'article 6.1.2 du règlement de consultation.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45% Valeur technique de l'offre
55% Prix
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Remise des offres : 24/06/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/06/19 à 14h00
Renseignements complémentaires :
Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD...) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services). Ce label, délivré par l'association DELPHIS, constitue une politique préventive pour maintenir le plus longtemps possible l'autonomie de la personne âgée à domicile. Il s'adresse prioritairement à des seniors autonomes et correspond à des adaptations techniques de leur logement, des parties communes de leur immeuble et de ses abords pour améliorer leur confort et leur sécurité.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens - Cedex 01, Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71, mèl :
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Envoi à la publication le : 24/05/19
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info/