18v020 - organisation d'ateliers d'apprentissage au jeu d'échecs dans les écoles élémentaires de la ville de chartres

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 28
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Chartres
Correspondant : Service des marchés publics, Place des halles 28000 Chartres. tél. : 0237234064, Courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr, Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.agglo-chartres.fr.

Objet du marché : 18v020 - organisation d'ateliers d'apprentissage au jeu d'échecs dans les écoles élémentaires de la ville de chartres.


L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 480000 euros.

Caractéristiques principales :

Accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum concernant des services spéciaux de l'article 28 du décret 2016-360.
Durée de la période initiale : 1 an.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés :obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir une avance de 8%.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
financement : budget communal
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : se référer au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2018 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : L'avis d'attribution relatif à cette procédure sera publié au Journal Officiel de l'Union Européenne.

Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé (en cas de transmission par voie " papier ") : 1) Pour tout envoi postal : cf. la rubrique ci-dessus " Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur " ; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé : Service Marchés Publics - 1 avenue Joseph Pichard - 28000 CHARTRES.


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.agglo-chartres.fr. Le dossier de consultation peut également être remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au Service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les plis peuvent être déposés ou envoyés au service marchés publics à l'adresse mentionnée ci-dessus ou remis par voie dématérialisée en les déposant à l'adresse suivante : https://marches.agglo-chartres.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 avril 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1 , tél. : 0238775900 , télécopieur : 0238538516 .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1 , tél. : 0238775900 , télécopieur : 0238538516 , courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr .