Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
28
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Chartres
Correspondant : Service marchés publics,
Place des Halles
28019
Chartres cedex.
tél. : 0237234064,
télécopieur : 0237234180,
Adresse internet :
https://marches.agglo-chartres.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marches.agglo-chartres.fr.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
17v064 - fourniture et pose de columbariums et d'éléments cinéraires pour le jardin du souvenir du cimetière saint-chéron.
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal : 39296000.
Lieu d'exécution : Chartres (28000),
Code NUTS : |FRB02|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 200000.00 euros.
Caractéristiques principales :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période initiale soit atteint.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période de reconduction soit atteint.
La visite sur site est obligatoire pour tous les candidats.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La consultation aboutira à un accord cadre sans montant minimum et pour un montant maximum de 200 000 euros HT pour toute la durée du contrat..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement: par mandat administratif en 30 jours maximum.
le financement du marché s'effectue par des ressources propres (budget communal).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : critères précisés dans le règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : critères précisés dans le règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : critères précisés dans le règlement de consultation.
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : critères précisés dans le règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : critères précisés dans le règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : critères précisés dans le règlement de consultation..
Marché réservé: non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 31 août 2018 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : L'avis d'attribution relatif à cette procédure sera publié au journal officiel de l'union européenne.
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé (en cas de transmission par voie "papier"): 1) Pour tout envoi postal: cf. la rubrique ci-dessus "Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur"; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: Service Marches Publics - 1 avenue Joseph Pichard - 28000 CHARTRES.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site
https://marches.agglo-chartres.fr.
Le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au Service Marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis peuvent être déposés ou envoyés au service marchés publics à l'adresse mentionnée ci-dessus ou remis par voie dématérialisée en les déposant à l'adresse suivante:
https://marches.agglo-chartres.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2018.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057
Orléans cedex 1
, tél. : 0238775900
, télécopieur : 0238538516
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057
Orléans cedex 1
, tél. : 0238775900
, télécopieur : 0238538516
, courriel :
greffe.ta-orleans@juradm.fr
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