Nom et adresse officiels de l'organisme
acheteur : Ville d'Aubervilliers
Correspondant : M. Eric DALED,
Directeur des Achats et de la Commande Publique, 72, rue Henri Barbusse, 93308
Aubervilliers - cedex, courriel :
dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr, adresse internet :
http://www.aubervilliers.fr
Objet du marché :
Fourniture de dispositifs médicaux fixes et mobiles sur mesure pour l'activité
du Service Dentaire du Centre Municipal de Santé pour l'année 2019.
Type de marché de
fournitures :
Lieu d'exécution et de
livraison : Centre Municipal de Santé, 93300 Aubervilliers
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de
dispositifs médicaux fixes et mobiles sur mesure pour l'activité du Service
Dentaire du Centre Municipal de Santé pour l'année 2019.
Le descriptif technique des fournitures à livrer figure au
Cahier des Clauses Particulières (C.C.P).
Le présent accord-cadre est passé pour une durée allant du
1er janvier au 31 décembre 2019.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) : L'accord-cadre est passé à prix unitaires, lesquels seront
appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base, d'une part, des prix
du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) et des prix catalogues remisés pour les
fournitures hors bordereau et, d'autre part, à titre exceptionnel sur la base
des devis.
Les prestations feront l'objet de bons de commande
susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux
dispositions des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016:
Lot n°1: Montant mini: 6 000 euro(s) HT Montant maxi: 70
000 euro(s) HT
Lot n°2: Montant mini: 5 000 euro(s) HT Montant maxi: 70
000 euro(s) HT
Lot n°3: Montant mini: 1 500 euro(s) HT Montant maxi: 30
000 euro(s) HT
La ville d'Aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée de
l'accord-cadre, que sur le montant minimum de chaque lot.
Le montant maximum de chaque lot ne donne aucun droit au
titulaire et n'engage en rien la ville d'Aubervilliers.
Prestations divisées en
lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Modalités essentielles de
financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : Le financement sera effectué sur les fonds publics de la
ville d'Aubervilliers (ressources budgétaires propres).
Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un
virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Les
délais de paiement sont ceux fixés par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra
revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
L'accord-cadre sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un
groupement d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de
plus d'un groupement pour un même accord-cadre.
En application de l'article 45-V du décret n°2016-360 du 25
mars 2016 relatif aux Marchés Publics, la personne publique interdit aux
candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en
qualité de membres de plusieurs groupements.
Justifications à produire
quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui
des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation
du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou
du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les
capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur
économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit
également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à
sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du
marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas
établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en
français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire
obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du
marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7
et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les
attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou
un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la
France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays
d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il
peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un
tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé
devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un
organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas
établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en
français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements
demandés :
• A titre informatif, le formulaire DUME peut se
substituer aux formulaires DC1 et DC2.
Les candidats devront également fournir:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat ;
- Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement
technique dont le prestataire dispose pour l'exécution de l'accord-cadre ;
- Une liste de références de fournitures similaires
effectuées par l'entreprise au cours des 3 dernières années (cabinets privés,
centres de santé, services hospitaliers, établissement d'enseignement etc.)
La transmission et la vérification des documents de
candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur
présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre
économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des
offres : 11 décembre 2018 à 16 h 00
Délai minimum de validité des
offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
Numéro de référence attribué
par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DSP 07-18
Renseignements
complémentaires : ATTENTION DEPUIS LE 1er OCTOBRE 2018
LES CANDIDATURES ET OFFRES PAPIERS NE SONT PLUS ACCEPTEES.
En aucun cas la signature electronique du dossier d'offre
n'est obligatoire au stade de la candidature. Il est d'ailleurs préconisé que
le marché soit signé avec l'attributaire en fin de procédure.
Toutefois, si le candidat décide de signer son offre lors du
dépôt de son dossier, il est rappelé que le signataire doit être habilité à
engager le candidat.
Les candidatures seront appréciées selon les modalités
définies aux articles 4.1 et 8.1 du R.C.
L'offre devra obligatoirement comporter les documents
suivants (Cf détails article 8.2 du R.C):
- L'Acte d'Engagement (A.E.) ;
- Le Bordereau des Prix Unitaire, un par lot, (annexe 1 à
l'A.E) ;
- Un ou plusieurs catalogue(s) (annexe 2 à l'A.E) ;
- Le Détail Quantitatif Estimatif, un par lot ;
- Les échantillons ;
- Un RIB.
L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées
ci-dessus aura pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de
l'article 59.II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Date d'envoi du présent avis à
la publication : 15 novembre 2018
Adresse auprès de laquelle des
renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant :
Mme Nathalie GIRAUD , tél. : 01 48 11 22 10,
courriel :
dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr, adresse internet :
http://www.maximilien.fr
Adresse auprès de laquelle les
documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme La Maire , tél. :
01 48 39 51 52, adresse internet :
http://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle les
offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être
envoyés : Correspondant : Mme La Maire , tél. :
01 48 39 51 52, adresse internet :
http://www.maximilien.fr
Adresse auprès de laquelle des
renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant :
M. Ahmed MATAICH , tél. : 01 48 39 52 40,
courriel :
dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr, adresse internet :
http://www.maximilien.fr
Conditions de remise des
offres ou des candidatures : Les offres seront présentées par voie électronique uniquement.
Informations
complémentaires :
Conditions et mode de paiement
pour obtenir les documents : Le Dossier de consultation des entreprises (D.C.E.), peut
être gratuitement téléchargé sur le site :
https://www.maximilien.fr
Nature et désignation des
lots :
Lot(s) 1 Fourniture de prothèses conjointes
Etendue ou quantité : Montant mini: 6 000 euro(s) H.T
Montant maxi: 70 000 euro(s) H.T
Lot(s) 2 Fourniture de prothèses adjointes et de plaques
bases métalliques
Etendue ou quantité : Montant mini: 5 000 euro(s) H.T
Montant maxi : 70 000 euro(s) H.T
Lot(s) 3 Fourniture de dispositifs médicaux sur mesure
d'orthodontie
Etendue ou quantité : Montant mini : 1 500 euro(s) H.T
Montant maxi : 30 000 euro(s) H.T