Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
92
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Fontenay-aux-Roses
Correspondant : Service Commande Publique,
75 rue Boucicaut
92260
Fontenay-aux-Roses.
tél. : 0141132068,
télécopieur : 0141132111,
Courriel :
priscilla.virton@fontenay-aux-roses.fr,
Adresse internet :
http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
marché 18a09 travaux de restauration de deux terrains de tennis en résine avenue du général leclerc.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 24327400.
Objets supplémentaires : 45236112.
Lieu d'exécution : 27 avenue du Général Leclerc,
92260
Fontenay aux Roses.
Code NUTS : |FR105|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le marché concerne la réfection des deux courts de tennis 1 et 2 situés sur le site de l'avenue du Général Leclerc.
Ces deux terrains actuellement en béton poreux doivent être refaits en résine synthétique de type " Green set ". Cette restauration s'accompagne également du changement des poteaux et de leurs massifs, du changement de filet, des clôtures et portillons, des chaises d'arbitres.
Ces deux terrains devront à terme pouvoir être couverts par une seconde structure gonflable. Les conditions de mise en oeuvre de la réfection de ces terrains doivent donc permettre la mise en place de la structure gonflable (longrine périphérique, réservations pour l'éclairage des terrains...).
Les variantes sont autorisées uniquement sur le procédé de revêtement de résine des terrains.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La durée est fixée à 4 Mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Il doit tenir compte des délais prévisionnels fixés par le pouvoir adjudicateur et des contraintes suivantes :
Délai de préparation : estimation fixée à 6 semaines entre le 1er juin et le 15 juillet 2018. La société peut réfléchir à une optimisation dans son offre.
Travaux : entre le 15 juillet et le 15 septembre 2018. La société peut réfléchir à une optimisation mais en aucun cas allonger la durée des travaux..
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Il n'est pas prévu d'achat complémentaire.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 juillet 2018
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le réglement des dépenses se fera par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1. capacités professionnelles
2. capacités financières
3. références générales
Capacité économique et financière - références requises : se reporter au rc
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au rc
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique : 60%;
- Prix : 40%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 16 avril 2018 à 15:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18A09.
Renseignements complémentaires : La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Le candidat est réputé avoir pleinement la connaissance des aspects du projet et du lieu, il ne pourra en aucun cas se prévaloir de sa méconnaissance.
Les détails et les dates concernant la visite sont disponibles à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Remise en main propre contre récépissé à l'accueil administratif de la mairie contre un récépissé de dépôt :
Mairie de Fontenay aux Roses
75 rue Boucicaut
92260 Fontenay au Roses
Remise des plis envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous :
Mairie de Fontenay aux Roses
Direction de la commande publique
75 rue Boucicaut
92260 Fontenay au Roses
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément à l'article 40 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com
Et dans les conditions techniques suivantes : voir les conditions décrites dans ledit site.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2018.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Mairie de Fontenay aux Roses
Correspondant :
Service Commande Publique
75 rue Boucicaut
92260
Fontenay aux Roses
, tél. : 0141132068
, télécopieur : 0141132111
, courriel :
priscilla.virton@fontenay-aux-roses.fr
, adresse internet :
http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com/
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil BP30322
95027
Cergy Pontoise Cedex
, tél. : 0130173400
, télécopieur : 0130173459
, courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Mairie de Fontenay aux Roses
Correspondant :
Service Commande Publique
75 rue Boucicaut
92260
Fontenay aux Roses
, tél. : 0141132068
, télécopieur : 0141132111
, courriel :
priscilla.virton@fontenay-aux-roses.fr
, adresse internet :
http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com/
.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Contacter le service Commande Publique aux coordonnées indiquées dans le présent avis.