Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
92
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Fontenay-aux-Roses
Correspondant : Service Commande Publique,
75 rue boucicaut
92260
Fontenay aux Roses.
tél. : 0141132068,
Courriel :
priscilla.virton@fontenay-aux-roses.fr,
Adresse internet :
http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
18a15 travaux d'infrastructures, de voirie, d'espaces publics rue des pierrelais et sites connexes.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45112500.
Objets supplémentaires : 34928400.
Objets supplémentaires : 45112700.
Objets supplémentaires : 45233141.
Objets supplémentaires : 45233200.
Lieu d'exécution : rue des Pierrelais,
92260
Fontenay aux Roses.
Code NUTS : |FR105|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 600000 euros.
Caractéristiques principales :
Le marché a pour objet la réfection de la rue des Pierrelais et de sites connexes dans un souci d'homogénéité.
Des travaux complémentaires peuvent être prévus :
H 1 - GRILLE D'ARBRES
- H 2 - CANIVEAUX EN PAVES GRES
- H 3 - REALISATION DE PURGES PONCTUELLES SUR CHAUSSEE
- H 4 - AJOUT DE BARRIERES CROIX DE SAINT ANDRE AUX PASSAGES PIETONS
- H 5 - ENTREES CHARRETIERES EN PAVES GRES
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant minimum : sans
Montant maximum : 600 000 euros HT.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Sans objet..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les travaux de réaménagement de la rue des pierrelais seront réalisés en concomitance avec les travaux sous maîtrise d'ouvrage vallée sud grand paris (vsgp). voir le détail dans les pièces du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1. capacités professionnelles
2. capacités financières
3. références : en chantiers d'aménagement d'espace public sur les 5 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, qualifications des entreprises à savoir :
- fntp 2321 travaux de terrassement courants en milieu urbain
- fntp 2342 couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes
- fntp 3321 : revêtements en matériaux enrobés classiques, mise en oeuvre par moyens mécaniques ou manuels,
- qualifications qualipaysage : p120 - e131
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique : 50%;
- Prix : 40%;
- Délai : 10%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 27 juin 2018 à 15:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18A15.
Renseignements complémentaires : Les conditions de négociation sont les suivantes :
Après examen des propositions reçues, la Ville se réserve la possibilité de donner suite aux offres, d'engager ou non des négociations avec les candidats ayant présenté les 3 offres les plus intéressantes.
Pour ce qui est de la négociation, le pouvoir adjudicateur ou son représentant aura la possibilité de négocier s'il l'estime utile. La négociation portera exclusivement que sur un, plusieurs, ou sur tous les critères de jugement des offres mentionnés à l'article 6 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur informera du cadre de la négociation dans les meilleurs délais les entreprises et/ou groupement d'entreprises admises à négocier.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 juin 2018.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Mairie de Fontenay aux Roses
Correspondant :
Service Commande Publique
75 rue Boucicaut
92260
Fontenay aux Roses
, tél. : 0141132068
, courriel :
priscilla.virton@fontenay-aux-roses.fr
, adresse internet :
http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com
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Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil BP30322
95027
Cergy Pontoise Cedex
, tél. : 0130173400
, courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
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