Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
92
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Fontenay-aux-Roses
Correspondant : Virton Priscilla,
75 rue boucicaut
92260
fontenay-aux-Roses.
tél. : 0141132068,
Courriel :
priscilla.virton@fontenay-aux-roses.fr,
Adresse internet :
http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
18a21 installation d'une halle sportive démontable pour un gymnase 44x22 avec locaux annexes et aménagements extérieurs au stade du panorama..
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 44112000.
Objets supplémentaires : 44115000.
Objets supplémentaires : 45212222.
Objets supplémentaires : 32400000.
Lieu d'exécution : Stade du Panorama, 21 Boulevard du Moulin de la Tour,
92260
Fontenay aux Roses.
Code NUTS : |FR105|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
Les prestations donnent lieu à un marché mixte.
Lot 1 Installation d'une halle de sport et de ses annexes démontables "clé en main" : Partie forfaitaire.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 pour les lots 2 à 4 :
Lot n° 2 : VRD, assainissement et terrassements .
Lot n° 3 : Réseaux d'adduction d'électricité et de téléphone, Eclairage extérieur
Lot n° 4 : Réseau d'adduction d'eau et de gaz
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Se reporter à la définition par lot..
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Sans objet.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lot.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1. capacités professionnelles
2. capacités financières
3. références
se reporter au règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Se reporter au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique. Se reporter au RC pour connaître le contenu du critère : 40%;
- Prix : 40%;
- Délai : 20%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 05 septembre 2018 à 15:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18A21.
Renseignements complémentaires : La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Le candidat est réputé avoir pleinement la connaissance des aspects du projet et du lieu, il ne pourra en aucun cas se prévaloir de sa méconnaissance.
Par conséquent, tout soumissionnaire devra prendre attache auprès de la Direction des Services Techniques Municipaux, en contactant le 01.41.13.21.70 afin de confirmer sa présence à l'une des dates proposées. Le référent des visites préalables est M. Drulhe, responsable du service constructions et travaux neufs bâtiments.
Merci de prendre rendez-vous afin de convenir d'une date avec le référent sauf indisponibilité entre le 13 et le 24 août 2018.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2018.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Mairie de Fontenay aux Roses
Correspondant :
Service Commande Publique
75 rue Boucicaut
92260
Fontenay aux Roses
, tél. : 0141132068
, télécopieur : 0141132111
, courriel :
priscilla.virton@fontenay-aux-roses.fr
, adresse internet :
http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com/
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil BP30322
95027
Fontenay aux Roses
, tél. : 0130173400
, télécopieur : 0130173459
, courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
, adresse internet :
http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com/
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Mairie de Fontenay aux Roses
Correspondant :
Service Commande Publique
75 rue Boucicaut
92260
Fontenay aux Roses
, tél. : 0141132068
, télécopieur : 0141132111
, courriel :
priscilla.virton@fontenay-aux-roses.fr
, adresse internet :
http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com/
.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Se reporter à la fiche de la DAJ disponible sur internet :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/recours-contentieux-2016.pdf.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Installation d'une halle de sport et de ses annexes démontables "clé en main". -
Les constructions seront en bâtiments " démontables " neufs.
L'ensemble des locaux annexes dénommés " Vestiaires " sera conforme à la RT2012. :
Informations complémentaires : La durée du lot est de 12 mois. Le lot est forfaitaire
Le délai d'exécution prévisionnel est de 19 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage.
Mots descripteurs : Equipement sportif.
CPV - Objet principal : 44112000.
Objets supplémentaires : 44115000.
Objets supplémentaires : 45212222.
Lot n°2: VRD, assainissement et terrassements. -
Il s'agit des travaux de voirie et réseaux divers, assainissement et terrassements dans le cadre de la mise en place du gymnase ainsi que les aménagements extérieurs sur le reste du périmètre. :
Informations complémentaires : La durée est de 28 mois à compter de la notification. Le délai prévisionnel de 19 semaines sur les prestations liées directement à l'aménagement du bâtiment à compter de l'ordre de service de démarrage. Pour les prestations sur le reste du périmètre, les délais d'exécution seront pris d'un commun accord avec le maître d'oeuvre et fixé dans l'ordre de service.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Minimum: sans
Maximum : 1 000 000 euros HT
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers.
CPV - Objet principal : 45112500.
Objets supplémentaires : 32400000.
Objets supplémentaires : 45232410.
Lot n°3: Réseaux d'adduction d'électricité et de téléphone, Eclairage extérieur. -
Réseaux d'adduction d'électricité et de téléphone, Eclairage extérieur :
Informations complémentaires : La durée est de 12 mois à compter de la notification. Le délai prévisionnel de 19 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Minimum: sans
Maximum : 150 000 euros HT
Mots descripteurs : Réseaux divers.
CPV - Objet principal : 32400000.
Objets supplémentaires : 31527260.
Objets supplémentaires : 09310000.
Objets supplémentaires : 32551400.
Lot n°4: Réseau d'adduction d'eau et de gaz. -
Réseau d'adduction d'eau et de gaz :
Informations complémentaires : La durée est de 12 mois à compter de la notification. Le délai prévisionnel de 19 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Minimum: sans
Maximum : 80 000 euros HT
Mots descripteurs : Réseaux divers.
CPV - Objet principal : 32400000.
Objets supplémentaires : 39350000.
Objets supplémentaires : 44161110.
Objets supplémentaires : 44162500.