AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
M. Mairie de Fontenay Roses - Maire, Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com/
http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com/
92260 Fontenay aux Roses
Tél : 01 41 13 20 00
mèl :
priscilla.virton@fontenay-aux-roses.fr
web :
http://www.fontenay-aux-roses.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un marché public
Objet : Réhabilitation et extension d'une partie des locaux de l'ancien conservatoire situés 20 avenue jean Moulin à Fontenay-aux-Roses
Réference acheteur : 18A31
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR105
Lieu d'exécution :
Locaux de l'ancien conservatoire, 20 avenue jean Moulin
92260 Fontenay-aux-Roses
Durée : 9 mois.
Description : Réhabilitation d'environ 310m² de locaux situés en rez-de-jardin et extension pour créer une entrée accessible comprenant deux élévateurs PMR. Réaménagement de la cour 120m² et aménagement d'un stationnement PMR.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
Le marché est décomposé en 9 lots
Lot n°1 VRD - Démolition - Gros oeuvre - Espaces verts
Lot n°2 Couverture - Etanchéité
Lot n°3 Cloisons - Faux plafonds - doublage
Lot n°4 Menuiseries extérieures et intérieures
Lot n°5 Peinture et revêtement de sol
Lot n°6 Serrurerie et Métallerie
Lot n°7 Electricité
Lot n°8 Plomberie et Ventilation
Lot n°9 EPMR
Options : oui
Variante exigée en complément de la solution de base pour le lot 9 : contrat de maintenance.
Lot N° 1 - VRD - Démolition - Gros oeuvre - Espaces verts
Coût estimé hors TVA : 232 000,00 euros
Lot N° 2 - Couverture - Etanchéité
Coût estimé hors TVA : 24 000,00 euros
Lot N° 3 - Cloisons - Faux plafonds - doublage
Coût estimé hors TVA : 52 400,00 euros
Lot N° 4 - Menuiseries extérieures et intérieures
Coût estimé hors TVA : 79 100,00 euros
Lot N° 5 - Peinture et revêtement de sol
Coût estimé hors TVA : 54 300,00 euros
Lot N° 6 - Serrurerie et Métallerie
Coût estimé hors TVA : 13 300,00 euros
Lot N° 7 - Electricité
Coût estimé hors TVA : 63 000,00 euros
Lot N° 8 - Plomberie et Ventilation
Coût estimé hors TVA : 108 100,00 euros
Lot N° 9 - EPMR accessibilité
Coût estimé hors TVA : 34 000,00 euros
Conditions relatives au contrat
Financement : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif
Forme juridique : En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement Conjoint avec mandataire solidaire.
Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Valeur technique de l'offre
20% Délai d'exécution
30% Prix
Renseignements administratifs et techniques :
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
75 rue Boucicaut
92260 Fontenay-aux-Roses
Remise des offres : 04/01/19 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/01/19 à 15h30
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1, 4 7 et 8.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
75 rue Boucicaut
92260 Fontenay-aux-Roses
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 11/12/18
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info/accueil.htm
