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95
Le numéro d'annonce sera obtenu après envoi
Services
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Val Parisis Habitat
Correspondant : MME DAHMANI
Saliha , Chargée des Marchés Publics, 27, rue de la Halte , 95120 ERMONT. Tél: 0130728665. Fax: 0130728655. Courriel:
s.dahmani@valparisis-habitat.fr. Adresse internet:
http://www.valparisis-habitat.fr
Adresse internet du profil
d'acheteur:
http://www.valparisis-habitat.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte
d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
Numéro de la consultation : MAINTENANCE
EN PARFAIT ETAT D'ECOULEMENT DE TOUS LES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DES
RESIDENCES DE L'OFFICE
Mots descripteurs :
Assainissement.
Type de service : 1. Services d'entretien et de
réparation.
Classification CPV :
Objet principal : 90480000.
Lieu d'exécution :
Patrimoine. 95120 ERMONT.
Code NUTS :
FR108.
L'avis implique :
Un marché public .
Caractéristiques principales :
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché
unique.
Quantité ou étendue globale :
Marché conclu pour une période initiale de 1 an à
compter du 01/03/2019 Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de
chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes
périodes confondues, de 5 ans.
Options (descriptions concernant les achats
complémentaires) : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché
un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations
similaires..
Des variantes seront-elles prises en compte :
Non.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par
l'accord sur les marchés publics de l'OMC :
Non.
Prestations divisées en lots :
Non.
Durée du marché ou délai d'exécution :
12 mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix
unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les
conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30
jours.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la
candidature :
Français.
Unité monétaire utilisée :
l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le
candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles
L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;.
Capacité technique :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur
économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche
de son entreprise;.
Marché réservé :
Non.
La prestation est réservée à une profession
particulière :
Non.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms
et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la
prestation :
Non.
La transmission et la vérification des documents de
candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET :
Non
Candidats :
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en
fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la
consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
01-02-2019 (12:00)
Délai de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception
des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
ASSAINISSMT/BO.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique
est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis
par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation : ASSAINISSMT Une visite sur site est obligatoire.
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée
irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Pour toute visite
prendre rendez-vous avec les différents gardiens.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La candidature est présentée soit sous la forme des
formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché
Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée
pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est
pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication :
03-01-2019
Adresse à laquelle les
offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Adresse internet :
http://www.valparisis-habitat.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Adresse internet :
http://www.valparisis-habitat.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Adresse internet :
http://www.valparisis-habitat.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. 2-4,
boulevard de l'Hautil , BP 30322 , 95027 CERGY PONTOISE CEDEX
Service auprès duquel des renseignements peuvent être
obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. 2-4,
boulevard de l'Hautil , BP 30322 , 95027 CERGY PONTOISE CEDEX
Eléments de
facturation
Val Parisis Habitat 27
rue de la Halte , 95120 ERMONT
Siret : 48815847800013
Classe de profil : Autres organismes publics.
