SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Colombes Habitat Public, 29, avenue Henri Barbusse,
F - 92700 Colombes, Tél : +33 141191414,
courriel :
sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr
Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.colombes-habitat-public.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles
gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_iFK2N5jI5j
Adresse à laquelle des informations
complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de
participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_iFK2N5jI5j,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accord cadre à bons de commande relatif à la
fourniture et la livraison d'effets d'habillement pour le personnel de Colombes
Habitat Public
Numéro de référence : DCE18-027
II.1.2) Code CPV principal : 18110000
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : Accord cadre à bons de commande relatif à la
fourniture et la livraison d'effets d'habillement pour le personnel de Colombes
Habitat Public. Deux accords-cadres seront conclus : - Lot n°1 : Fourniture et
livraison de chaussures et de bottes de sécurité pour le personnel masculin et
féminin - Lot n°2 : Fourniture et livraison de vêtements de travail pour le
personnel masculin et féminin
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
99000 euros
II.1.6) Information sur les
lots :
Ce marché est divisé en lots :
oui.
Il est possible de soumettre des offres
pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être
attribués à un soumissionnaire : 2.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le
droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots
suivants : Néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot n°1 : Fourniture et livraison de
chaussures et de bottes de sécurité pour le personnel masculin et féminin
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s)
CPV additionnel(s) :
18110000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Divers
sites - 92700 COLOMBES
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de chaussures et de
bottes de sécurité pour le personnel masculin et féminin
o Montant minimum
: 5 000 euro(s) HT
o Montant maximum
: 50 000 euro(s) HT
o Montant estimatif : 24 000 euro(s) HT
(soit 8 000 euro(s) HT par an)
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents
du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA :
24000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre
ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une
reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier
des reconductions : Le contrat prendra effet à compter de la date prévue
dans le courrier de notification pour une période de douze (12) mois. A l'issue
de cette période, le marché pourra être reconduit par voie tacite, pour une
durée de 12 mois, dans la limite de deux (2) renouvellements.
II.2.9) Informations sur les limites
concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en
considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues
électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de
l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un
projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot n°2 : Fourniture et livraison de vêtements
de travail pour le personnel masculin et féminin
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s)
CPV additionnel(s) :
18800000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Divers
sites - 92700 COLOMBES
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de vêtements de
travail pour le personnel masculin et féminin :
o Montant minimum
: 15 000 euro(s) HT
o Montant maximum
: 150 000 euro(s) HT
o Montant estimatif : 75 000 euro(s) HT
(soit 25 000 euro(s) HT par an)
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents
du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA :
75000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre
ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une
reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier
des reconductions : Le contrat prendra effet à compter de la date prévue
dans le courrier de notification pour une période de douze (12) mois. A l'issue
de cette période, le marché pourra être reconduit par voie tacite, pour une
durée de 12 mois, dans la limite de deux (2) renouvellements.
II.2.9) Informations sur les limites
concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en
considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues
électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de
l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un
projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité
professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du
commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés
dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et
professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés
dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés
réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la
profession
III.2.2) Conditions particulières
d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du
personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des
documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public
simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou
le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un
accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du
nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord
sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les
marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à
la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des
offres ou des demandes de participation :
26/11/2018 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des
invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s)
dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le
soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la
date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 26 novembre 2018 à
14 h 30
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des
prochains avis : octobre 2021
VI.2) Informations sur les échanges
électroniques :
La facturation en ligne sera
acceptée.
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de
recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
2/4 boulevard de l'Hautil, F - 95027 Cergy-pontoise,
Tél : +33 130173400, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de
médiation :
Comité consultatif interdépartemental de
Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue
Leblanc, F - 75911 Paris cedex 15
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des
renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
2/4 boulevard de l'Hautil, F - 95027 Cergy-pontoise
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 octobre 2018