Annonce marché public S.I.A.P.E Construction d'une filière tertiaire à la station d'épuration amphora existante située à la garde (83)permettant de réutiliser les eaux traitées de la station d'épuration

Département de publication :
83

Correspondant : Thierry albertini, Mairie de toulon - bp 1407, 83056 Toulon cedex, tél : 0494368730, fax : 0494368696, courriel : ogeraudey@mairie-toulon.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement

Type de marché de travaux :
exécution

CPV :
• Objet principal : 45232430
• Objets complémentaires : 71335000

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Construction d'une filière tertiaire à la station d'épuration amphora existante située à la garde (83) permettant de réutiliser les eaux traitées de la station d'épuration et de respecter les niveaux de rejet suivant.
En solution de base la filière teriaire sera composée de : membranes d'ultra filtration, de lampes uv et de bâche de stockage des eaux traitées. Objectifs de rejet : le traitement des eaux devra garantir pour un échantillon moyen journalier : paramètres : dco - concentration maximale : 125 mg/l; paramètres : mes - concentration maximale : 35 mg/l; paramètres : e.coli - concentration maximale : 1000/100 ml; paramètres : salmonelles - concentration maximale : 0/1; paramètres : oeufs de ténia - concentration maximale : 0/l (données issues du niveau a du projet d'arrêté de 2000). Les entreprises devront établir les différentes pièces permettant de constituer le dossier du permis de construire relatif à la solution retenue afin que le syndicat puisse le déposer auprès du service instructeur compétent.

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Le présent marché consiste en la construction d'une filière tertiaire de traitement des eaux de la station d'épuration amphora sur la commune de la garde (83). Les quantités (heure de travail, personnel mis à disposition, matériels, matériaux et équipements, ...) sont librement déterminés par les candidats pour l'exécution des prestations du marché, dans le cadre du prix global et forfaitaire proposé par eux.

Options : (descriptions concernant les achats complémentaires) :
Sans objet

Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles :
Sans objet

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestation divisée en lot : non

Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5 % du montant du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, pouvant être remplacée par une garantie à 1ère demande, suivant les dispositions des articles 101 à 103 du code des marchés publics. Conformément aux articles 87 et 105 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire du marché. L'entreprise titulaire devra constituer une garantie à 1ère demande pour l'intégralité de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement de l'opération assuré par des emprunts (inscrits au budget assainissement) venant en complément des subventions de l'agence de l'eau, du conseil régional et du conseil général du var.
Les travaux et prestations donnent droit pour l'entreprise au paiement d'acomptes en fonction de leur exécution. Les demandes de paiement d'acompte seront faites mensuellement. Le délai de paiement est fixé à 45 jours. Le taux d'intérêt moratoire sera calculé sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. Conformément aux articles 87 et 105 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire du marché. Les réglements seront effectués par mandats administratifs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché composé sera conclu : soit avec une entreprise générale ayant les capacités administratives et techniques demandées, soit avec un groupement d'entreprises conjoints. Dans ce cas, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
En cas de groupement d'entrepreneurs, l'entreprise mandataire est obligatoirement l'entreprise chargée de la prestation génie épuratoire, en tant que mandataire, elle devra assurer la coordination de toutes les entreprises sur le chantier (entreprise(s) et co ou sous-traitant(s)). En application de l'article 51-6 du code des marchés publics, les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1)en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et
2)en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Situation juridique - références requises : L'ensemble des renseignements prévus à l'article 44-1 et 44-2 du code des marchés publics. L'entreprise générale ou les entreprises groupées peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques pour justifier des références nécessaires. Dans ce cas, l'entreprise apporte les justifications prévues à l'article 45-3 du code des marchés publics

• Capacité économique et financière - références requises : La lettre de candidature et habilitation du mandataire de ses co-traitants (imprimé cerfa dc4).
La déclaration du candidat (imprimé cerfa dc5).
L'ensemble des renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché est informé qu'il devra produire les éléments demandés à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 15 jours maximum à compter du jour de l'invitation qui lui sera faite par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé réception.

• Capacité technique - références requises : Les certificats de qualifications professionnels : la preuve de la capacité du candidat peut être apporté par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les régles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les candidats qui auront présenté des travaux exécutés depuis moins de 5 ans et dont la consistance similaire à l'objet du marché seront admis à présenter une offre.
Les travaux présentés devront faire l'objet d'attestations de bonne exécution qui précisent s'ils ont été effectués selon les régles de l'art et menés régullièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Dispositions prises pour garantir les objectifs et fiabilité des équipements assortie de leur interaction et de leur qualité afin de respecter les objectifs (mémoire, justificatifs techniques et technologiques (35 %)
• Dispositions de constructions génie civil permettant de gararntir l'étanchéité et la stabilité des ouvrages (mémoire justificatif technique et technologique) (10 %)
• Coût d'investissement des travaux (acte d'engagement) (30 %)
• Intégration architecturale et paysagère (mémoire technique et technologique (10 %)
• Délai d'exécution (acte d'engagement) (10 %)
• Coût de fonctionnement de l'installation et pertinence de celui-ci (5 %)

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation
à présenter une offre ou à participer à un dialogue :
06/11/2008

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2008RL003

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif :
Sans objet

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées :
Sans objet

Détail des paiements à verser à tous les participants :
Sans objet

Renseignements complémentaires :
Procédure négociée article 35 § 1.5, 65 et 66 du cmp.
Le délai estimé pour l'exécution du marché est de 12 mois maximum, les candidats sont invités à trouver des solutions pour réduire ce délai.
Le délai d'exécution maximum de la station d'épuration se subdivise comme suit : pour la phase d'études : 2 mois, pour la phase travaux : 10 mois.
A compter de l'obtention du constat d'achèvement de la construction (cac), les entreprises pourront admettre les eaux brutes sur les nouvelles installations.
Dès lors, les entreprises devront respecter le délai de mise en route des installations jusqu'à la fin de la période d'observation :
- délai des essais en eau des installations comprenant : la mise au poitn et la période d'observation de 30 jours : 2 mois maximum
- délai de levée des réserves éventuelles constatées jusqu'à la fin de lpériode d'observation : 15 jours maximum
- délai de levée des réserves éventuelles constatées durant les essais de garantie : 15 jours maximum.
Récapitulatif des délais maximum :
Phase etudes (y compris plan guide) = 2 mois
Phase travaux (y compris cac) = 10 mois
Mise en route (y compris cat) = 2 mois maxi
Levée de réserves période d'observation = 15 jours max
Levée de réserves essais de garantie = 15 jours max
Les variantes larges sont acceptées sous réserve de respecter les niveaux de rejet exigés ainsi que le minimum de qualité définie dans le cctp ouvrage par ouvrage.
Il est rappelé que les solutions variantes présentées par une candidat ne pourront être examinées que si l'offre relative à la soluttion de base est conforme à celle décrite au cctp hormis les ajustements décrits au paragraphe 2.12 du réglement de consultation.
Ultérieurement l'attribution se fera pour l'offre jugée économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération.
Pour le 3ème critère "coût d'investissement des travaux", le candidat ayant proposé le coût le moins élevé obtient la note maximale de 30 points. Les offres des candidats seront soumises à la régle de calcul suivante : note = 30 x montant de l'offre la moins élevée et divisé par le montant de l'offre du candidat.
Nota : en cas de discordance constatée dans une offre entre le montant total porté dans la décomposition du prix global et forfaitaire et le montant total porté à l'acte d'engaggement, le montant porté à l'acte d'engagement prévaudra. En cas d'erreur de calcul (multiplication, addition ou report) constatée dans la décomposition du prix global et forfaitaire, le candidat concerné sera invité à rectifier la décomposition de son prix pour la mettre en harmonie avec le montant porté à l'acte d'engagement. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Pour le 5ème critère "délais d'exécution", le candidat ayant proposé le coût le moins élevé obtient la note maximale de 10 points. Les offres des autres candidats seront soumises à la régle de calcul suivante : note = 10 x délais d'exécution le moins élevé et divisé par les délais d'exécution du candidat.
Pour le 6ème critère "coûts de fonctionnement de l'installation et pertinence de celui-ci", le candidat ayant proposé le coût le moins élevé obtient la note maximale de 5 points. Les offres des autres candidats seront soumises à la régle de calcul suivante : note = 5 x bilan d'exploitation le moins élevé et divisé par le bilan d'exploitation du candidat.


Lors du jugement des offres, il sera procédé à une comparaison séparée des offres conformes à la solution de base, d'une part et des variantes, d'autre part. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l'état des prix forfaitiares prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui serait constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération. En conurs de jugement des offres, chaque entrepreneur sera tenu de fournir à la demande expresse du maître d'oeuvre, des décompositions de prix forfaitaires ou des sous-détails de prix unitaires dans les conditions définies à l'article concerné du ccap. Au cours de la mise au point du marché avec les entrepreneurs retenus, il sera procédé à la mise au point du plan d'assurance de la qualité (paq). Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir 28 jours avant le rendu des offres, une demande écrite à l'adresse ci-desous. Le maître d'oeuvre s'engage à apporter une réponse au plus tard 10 jours après réception de la demande de renseignements complémentaires. Les questions et les réponses seront adressées à l'ensemble des candidats. En cas de groupement d'entreprises, les questions seront posées uniquement par le mandataire. Les réponses seront transmises au mandataire. Les entreprises désirant se rendre sur le site devront s'adresser au siape - mairie de toulon - avenue de la république - bp 1407 - 83056 toulon cédex - tél : 04.94.36.87.30 - fax : 04.94.36.86.96. Les candidats ayant réçu de la part du pouvoir adjudicateur une invitation à retirer le dossier de consultation des entreprises pourront obtenir les douments papier auprès du siape (voir § 30.3). Néanmoins, le dossier de consultation pourra être obtenu sur le site internet : www.e-marchespublics.com

La remise des offres par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur candidature et d'autre part leur envoi sur un support papier. Il n'est toutefois par permis de combiner ou de cumuler ces 2 formes de réponses à l'exception des pièces ne pouvant être numérisées et envoyées électroniquement.
Soit sur un support physique : les candidatures sont remises sous doubles enveloppes :
L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante : siape -mairie de toulon - bp 1407 - 83056 toulon cedex avec la mention : "construction d'une filière tertiaire pour la réutilisation des eaux traitées de la station d'épuration amphora" ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis
Une enveloppe intérieure portant la mention : "construction d'une filière tertiaire pour la réutilisation des eaux traitées de la station d'épuration amphora". Entreprise .................
Cette enveloppe contiendra les pièces mentionnées à la rubrique "conditions de participation".
Les candidatures des concurrents devront être remises contre récépissé à siape - mairie de toulon - bp 1407 - 83056 toulon cedex avant le 5/11/2008 à 12 heures indiqué ci-dessus ou si elles sont envoyées par la poste devront l'être par pli recommandé avec accusé de réception et parvenir à destination avant ces même date et heure limites.

Date d'envoi du présent avis à la publication :
10/10/2008

Nom de l'organisme : Siape, Correspondant : Odile geraudey, Mairie de toulon - ave de la république
bp 1407, 83056 Toulon cedex, tél : 0494368730, fax : 0494368696, courriel : ogeraudey@mairie-toulon.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Nom de l'organisme : Amodiag environnement, Correspondant : Cécile journez, Technopolis - centre d'affaires
5, chemin des presses, 06800 Cagnes sur mer, tél : 0493202248, fax : 0327201189, courriel : cjournez@amodiag.com, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Nom de l'organisme : Siape, Correspondant : Odile geraudey, Mairie de toulon
ave de la république, 83056 Toulon cedex, tél : 0494368730, fax : 0494368696, courriel : ogeraudey@mairie-toulon.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com.

Nom de l'organisme : Siape, Correspondant : Tthierry albertini, Mairie de toulon
ave de la république
bp 1407, 83056 Toulon cedex, tél : 0494368730, fax : 0494368696, courriel : ogeraudey@mairie-toulon.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com