Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
39
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICTOM de la zone de Dole
Correspondant : ROCQUET Véronique,
22, allée du Bois
39100
Brevans.
tél. : 0384823334,
télécopieur : 0384724353,
Courriel :
v.bonnard@sictomdole.fr,
Adresse internet :
http://www.sictomdole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Environnement.
Objet du marché :
conception et réalisation des dispositifs de traitement des eaux pluviales avec des filtres à roseaux et des eaux de lavage.
CPV - Objet principal : 45232430.
Lieu d'exécution : 22 allée du Bois,
39100
BREVANS.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
études et travaux :
- stockage et traitement des eaux pluviales et d'extinction
- aménagement de la compostière par filtre planté de roseaux
- système de traitement complémentaire de l'aire de lavage
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - société enregistrée en tant que société spécialisée dans la conception et réalisation de dispositifs d'assainissement et de traitement des eaux pluviale de plateformes industrielle avec des filtres à roseaux
- références dans la conception- réalisation de dispositifs d'assainissement et de traitement des eaux pluviales de plateforme industrielle avec des filtres à roseaux
- curriculum vitae des intervenants désignés en charge de ce dossier
- mémoire précisant les attouts et engagements du candidat pour mener à bien ce dossier
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Autres renseignements demandés:
- Autres renseignements demandés : une liste des principales prestations réalisées en lien avec l'objet du présent marché (filtres à roseaux) au cours des cinq dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
- Autres renseignements demandés : état annuel des certificats reçus (NOTI 2)
- Autres renseignements demandés : un mémoire indiquant les expériences réalisées, similaires à la présente consultation, avec la façon de conduire ses opérations incluant les coordonnées des bénéficiaires, ainsi que le curriculum vitae des intervenants en charge de ce dossier. Le candidat développera ses différents atouts et engagement pour mener à bien ce dossier.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre :3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :références, compétences, qualifications dans le domaine du traitement des eaux avec filtres à roseaux.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- coût de la prestation - 10 pts
- respect des descriptions techniques du CCTP - 5 pts
- garantie de l'atteinte du résultat de performance de traitement - 5 pt
- durée de garantie des dispositifs de traitement des eaux pluviales et eaux de lavage - 3 pts
- délai d'exécution de la prestation - 2 pts
Type de procédure : procédure adaptée.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue :
04 janvier 2018 à 00:00.
Date limite de réception des candidatures : 02 janvier 2018 à 16:00.
Date limite de réception des offres : 26 janvier 2018 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18EAUX.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : études d'avant-projet et projet pour :
1. le stockage et le traitement des eaux pluviales et d'extinction
2. l'aménagement de la compostière par filtre planté de roseaux
3. le système de traitement complémentaire de l'aire de lavage.
Récompenses et jury :
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : La prime allouée aux candidats ayant remis une offre à 2500 euros TTC. Cette prise sera versée aux candidats ayant remis une offre régulière et conforme au dossier de consultation. La rémunération de l'attributaire tiendra compte de cette prime..
Détail des paiements à verser à tous les participants : La prime sera versée sur présentation d'une facture. Le paiement sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement..
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : gratuit - demande par mail
v.bonnard@sictomdole.fr ou sur le site marchespublics.com
Date limite d'obtention : 02 janvier 2018 à 10:00.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : contre récépissé ou par pli recommandé : SICTOM de la Zone de Dole - 22 allée du Bois - 39100 BREVANS
dématérialisé :
http://marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 décembre 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
SICTOM de la Zone de Dole
Correspondant :
Monsieur Patrick SAUTREY, le Président
22 allée du Bois
39100
BREVANS
, tél. : 0384825619
, télécopieur : 0384724353
, courriel :
v.bonnard@sictomdole.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
SICTOM de la Zone de Dole
Correspondant :
Services Marchés
22 allée du Bois
39100
BREVANS
, tél. : 0384823334
, télécopieur : 0384724353
, courriel :
v.bonnard@sictomdole.fr
, adresse internet :
http://www.marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
SICTOM de la Zone de Dole
Correspondant :
Service Marchés
22 allée du Bois
39100
BREVANS
, tél. : 0384823334
, télécopieur : 0384724353
, courriel :
v.bonnard@sictomdole.fr
, adresse internet :
http://www.marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif
rue Charles Nodier
25000
BESANCON
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Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif
Rue Charles Nodier
25000
BESANCON
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
SICTOM de la Zone de Dole
Correspondant :
Service Marchés ou M. BOSVY, le Directeur
22 allée du Bois
39100
BREVANS
, tél. : 0384825619
, télécopieur : 0384724353
, courriel :
v.bonnard@sictomdole.fr
, adresse internet :
http://www.marchespublics.com
.