AVIS DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des
travailleurs indépendants, point(s) de contact : Service marchés
publics, 264 avenue du Président Wilson, F - 93457 La plaine
saint denis cedex, courriel :
marchespublics@secu-independants.fr,
Fax : +33 177930353
Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.achatpublic.com
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles
gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_F4miFMkQ4S
Adresse à laquelle des informations
complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de
participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_F4miFMkQ4S,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Organisme privé chargé d'une
mission de service public
I.5) Activité principale : Autre : organisme privé chargé d'une
mission de service public (sécurité sociale).
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Prestations de maîtrise d'oeuvre et d'ordonnancement,
pilotage et coordination relatives à des travaux de remplacement de la
distribution et des terminaux de CVC de l'établissement de Valbonne
Numéro de référence : 2018-13
II.1.2) Code CPV principal : 71000000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Prestations de maîtrise d'oeuvre et d'ordonnancement,
pilotage et coordination relatives à des travaux de remplacement de la
distribution et des terminaux de CVC de l'établissement de Valbonne sis 480
route des Dolines 06914 Sophia Antipolis. Les travaux se dérouleront en site
occupé. Le montant de la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux
est de 2.083.000 euro(s) H.T.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les
lots :
Ce marché est divisé en lots :
oui.
Il est possible de soumettre des offres
pour un seul lot.
Nombre maximal de lots pouvant être
attribués à un soumissionnaire : 1.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le
droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots
suivants : Néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Prestation de maîtrise d'oeuvre
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s)
CPV additionnel(s) :
71000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : 480
route des Dolines 06914 Sophia Antipolis
II.2.4) Description des prestations : Prestation de maîtrise d'oeuvre comportant les
éléments suivants: études de diagnostic (DIAG) + études d'avant-projets AVP
(APS + APD) + études de projet (PRO) + études d'exécution (EXE) + assistance
apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des marchés de travaux
hors élaboration de l'acte d'engagement, du CCAP et du RC (ACT) + direction de
l'exécution du ou des marchés de travaux (DET) + assistance apportée au maître
de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie
de parfait achèvement (AOR).
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents
du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre
ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une
reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites
concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en
considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues
électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de
l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un
projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée de 36 mois
à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie de
parfait achèvement.
Les candidats ne peuvent présenter une
offre que pour un seul lot : la complexité de l'opération, notamment le
déroulement des travaux en site occupé, nécessite un OPC à part entière, séparé
du maître d'oeuvre.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Prestation d'ordonnancement pilotage et
coordination
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s)
CPV additionnel(s) :
71247000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : 480
route des Dolines 06914 Sophia Antipolis
II.2.4) Description des prestations : Prestation d'ordonnancement pilotage et coordination
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents
du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre
ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une
reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites
concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en
considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues
électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de
l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un
projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée de 36 mois
à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la GPA et après
fourniture du rapport de fin de chantier. Les candidats ne peuvent présenter
une offre que pour un seul lot : la complexité de l'opération, notamment le
déroulement des travaux en site occupé, nécessite un OPC à part entière, séparé
du maître d'oeuvre.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité
professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du
commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des
conditions : -lettre de candidature (imprimé DC1 ou forme libre) ;
-déclaration du candidat (imprimé DC2 ou
forme libre) ;
-le justificatif du pouvoir de la personne
habilitée à engager la société candidate
-la copie du ou des jugements prononcés,
si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des
critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires
global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine
d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois
derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de
l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- déclaration appropriée de banque (pour
les sociétés de création récente uniquement)
- preuve d'une assurance des risques
professionnels ;
- bilans ou extraits de bilan, concernant
les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (sociétés de
création récente uniquement)
Si, pour une raison justifiée, le candidat
n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il
est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre
moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux
exigé(s) : La somme des chiffres d'affaires pondérés des 3 derniers
exercices disponibles concernant les services objet du marché doit être égale
ou supérieure à:
- lot 1 : 500.000
euros H.T.
- lot 2 : 100.000
euros H.T.
Les chiffres d'affaires seront pondérés
par année de la manière suivante :
Année n-1 : 50%
Année n-2 : 30%
Année n-3 : 20%
III.1.3) Capacité technique et
professionnelle :
Liste et description succincte des
critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années;
- liste des principaux services effectués
au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé;
- si le candidat en dispose, des
certificats de qualification professionnelle dans les énoncés du 11.1.2 du rc;
- indication des titres d'études et
professionnels du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux
exigé(s) : Capacité professionnelle :
Lot 1 : gros oeuvre, second oeuvre, GTC,
CVC, désamiantage, économie du bâtiment.
Lot 2 : ordonnancement, pilotage et
coordination.
La preuve de la capacité du candidat peut
être apportée par tout moyen.
Capacité technique: la somme des effectifs
globaux pondérés du candidat doit être supérieure ou égale à lot 1- 6 personnes;
lot 2 - 2 personnes.
Les effectifs seront pondérés par année de
la manière suivante : année n-1: 50 %, année n-2 : 30 %, année n-3: 20 %
III.1.5) Informations sur les marchés
réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la
profession
III.2.2) Conditions particulières
d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du
personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents
de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou
le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du
nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord
sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les
marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à
la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des
offres ou des demandes de participation :
02/08/2018 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des
invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s)
dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le
soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la
date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 02 août 2018 à
14 h 00
Informations sur les personnes autorisées
et les modalités d'ouverture : Ouverture des plis non publique
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché
renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges
électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
L'offre du candidat peut être : - soit
déposée à la CNDSSTI à l'adresse suivante contre récépissé entre 9 heures et 12
heures et entre 14 heures et 17 heures (12 heures le dernier jour) du lundi au
vendredi : CNDSSTI secrétariat du service marchés publics- 1er étage (bureau
101) 264 avenue du président wilson 93457 la plaine saint-denis cedex - soit
adressée par lettre rar ou toute autre forme d'envoi papier permettant de
déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la
confidentialité - soit sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante
: www.achatpublic.com (les modalités de transmission des offres électroniques
sont précisées dans l'annexe du rc)
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de
recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris,
29-45 avenue de la Porte de Clichy, F - 75017 Paris,
Tél : +33 144325151
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des
renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal de grande instance de
Paris, 29-45 avenue de la Porte de Clichy, F - 75017 Paris,
Tél : +33 144325151
VI.5) Date d'envoi du présent
avis : 13 juin 2018