Annonce marché public Ville de Ribeauvillé Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de définition et pour le suivi de la mise en place de collecteurs intercommunaux et de station(s) de traitement des eaux usées.

Département de publication :
68

Correspondant : Mr le président du syndicat intercommunal eaux usées de ribeauvillé et environs, 2, place de l'hôtel de ville, 68150 Ribeauvillé, tél : 03 89 73 20 00, fax : 03 89 73 37 18, courriel : mairie.ribeauville@wanadoo.fr

Type de marché : Services

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
27/10/2008

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur ressources propres du syndicat intercommunal de traitement des eaux usées de ribeauvillé & environs, complèté le cas échéant par des subventions de l'agence de l'eau et/ou du département - prix révisables - paiement à 45 jours conformément à l'article 98 du cmp et par virement selon les règles de la comptabilité publique.
Intérêt moratoires: taux d'intérêt légal augmenté de deux points - unité monétaire utilisée: l'euro

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Candidat unique

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

• Déclaration sur l'honneur datée et signée de non condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire au cours des 5 dernières années pour les infractions visées aux articles l.822-1, l.8221-3, l.82221-5, l.8251-1, l.8231-1 et l.8241-1 du code du travail
• Attestations d'assurances civiles et décennales en cours de validité

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Références (50 %)
• Valeur technique de l'offre (30 %)
• Prix de prestation (20 %)

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Renseignements complémentaires :
Cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com

La présentation des offres doit comporter:
- 1 enveloppe contenant les pièces justificatives de candidatures;
- 1 enveloppe contenant le marché (offre)+ mémoire technique
- 1 grande enveloppe contenant les deux enveloppes mentionnées ci-dessus, plis cacheté avec mention "ne pas ouvrir - réalisation d'études de définition et pour le suivi de la mise en place de collecteurs intercommunaux et de station(s) de traitement des eaux usées"
Les plis seront adressé:
«syndicat intercommunal de traitement des eaux usées de ribeauvillé et environs mairie de ribeauvillé 2, place hôtel de ville bp 50037 68152 ribeauville ».

Nom de l'organisme : Syndicat intercommunal de traitement des eaux usées de ribeauvillé & environs mairie de ribeauvillé, Correspondant : Madame sylvie bernt, 2, place hôtel de ville, 68150, Ribeauvillé, tél : 0389732008, fax : 0389733718, courriel : mairie.ribeauville@wanadoo.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/08/2008