Annonce marché public Ville de Ribeauvillé Le marché de maîtrise d'oeuvre: études et réalisation d'un parc d'activités artisanales, tertiaires et industrielles dans la zone du muehlbach.

Département de publication :
68

Correspondant : Mr le président du syndicat intercommunal du muelhbach, 2, place de l'hôtel de ville, 68150 Ribeauvillé, tél : 0389732000, fax : 0389733718, courriel : mairie.ribeauville@wanadoo.fr

Type de marché de services :
12

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

Prestation divisée en lot : non

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
03/11/2008

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)


Autres renseignements demandés :
• Assurances de responsabilité civile et decennal

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Les honoraires (70 %)
• Références travaux (30 %)

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Renseignements complémentaires :
Les documents de la consultation peuvent être obtenus à l'adresse suivante :
syndicat intercommunal de la zone d'activités du muehlbach
siège : mairie 2, place de l'hôtel de ville b.p. 50037 68152 ribeauville cedex
téléphone 0.89.73.20.00 télécopie 03.89.73.37.18

Les offres doivent être envoyées ou déposées :
par pli recommandé avec accusé de réception à monsieur le président à l'adresse suivante :
syndicat intercommunal de la zone d'activités du muehlbach
2, place de l'hôtel de ville b.p. 50037 68152 ribeauville cedex
tél : 03.89.73.20.08 télécopie 03.89.73.30.27

Date d'envoi du présent avis à la publication :
19/09/2008

Nom de l'organisme : Le président du syndicat du muelhbach, Correspondant : Mme bernt ou louis erbland2, place de l'hôtel de ville, 68150 Ribeauville, tél : 0389732000, fax : 0389733718, courriel : mairie.ribeauville@wanadoo.fr