AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis, 125 rue de stalingrad, F - 93000 Bobigny, Tél : +33 148955722, courriel :
avc-cellule.marches@aphp.fr Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.aphp.fr/contenu/hopital-avicenne-0 I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415707&orgAcronyme=x7c Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415707&orgAcronyme=x7c,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Etablissement public de santé
I.5) Activité principale : Santé.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, ventilation, conditionnement d'air, ECS des hôpitaux AVICENNE et JEAN VERDIER des HUPSSD
Numéro de référence :
18GH93110MTC
II.1.2) Code CPV principal : 50720000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché est à prix mixte (avec une partie unitaire (P3) et une partie forfaitaire (P2)) au sens de l'article 17 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le montant des prestations à bon de commande pour toute la durée du marché est défini(e) comme suit : Seuil minimum sans objet/ Seuil maximum H.T 600 000. Le marché est conclu pour une période de quatre (4) ans à compter du 1er mai 2019.
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50720000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1
II.2.4) Description des prestations : Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, ventilation, conditionnement d'air, ECS des hôpitaux AVICENNE et JEAN VERDIER des HUPSSD
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Coût :
- Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Le formulaire DC1 ou équivalentt
Le formulaire DC2 ou équivalent,
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat devra fournir une liste de références de prestations identiques et (ou) similaires fournis au cours des trois dernières années notamment en milieu hospitalier, en site occupé avec les contraintes de continuité de service indiquant notamment le montant, la date et le destinataire,
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat devra fournir des certificats de qualifications professionnelles (Certificat QUALIBAT relatif aux installations thermiques, niveau 5312, technicité supérieur en climatisation 5413, gestion et maintenance des équipements thermiques 5512, maintenance des installations de climatisation 5523) ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18/03/2019 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 19 mars 2019 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires :
La visite du chaque site est obligatoire. Il vous appartient de contacter les personnes ci-après pour prendre un rendez-vous.
Pour le site d'AVICENNE : S DRAME /
sikou.drame@aphp.fr / tél : 01,48,95.5746 ou B DIAKITE ingénieur maintenance boubacar,diakite@aphp,fr tél 01.48.95.38.34
Pour le site JEAN VERDIER : S ROUILLE /
serge.rouille@aphp.fr Tél : 01 48 02 66 55 ou P Chaudet /
Philippe.chaudet@aphp.fr / Tél . : 01.48.02.68.36
Seule la transmission par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/ est autorisée.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris Cedex 04, courriel :
greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,, 29 rue Barbet de Jouy,, F - 75700 Paris
VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris Cedex 04
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 février 2019