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08-08-2008 22:33
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Organom
élaboration d'un dossier de cessation d'activité de l'installation de stockage de déchets non dangereux de vaux

Type de procédure: Service
Type de marché : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des candidatures : 09/06/2008 à 17 h 00
Date limite de dépôt des offres: 09/06/2008 à 17 h 00

Voir avis d'attribution du 03/07/2008

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
01

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Organom
Correspondant : Madame la présidente, Norélan - 231 avenue de parme - bp 60127, 01004 Bourg-en-bresse cedex, tél : 04 74 45 14 70, fax : 04 74 45 06 03, courriel : e.perret-vallier@organom.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Objet du marché :
élaboration d'un dossier de cessation d'activité de l'installation de stockage de déchets non dangereux de vaux

Type de marché : Services

Lieu d'exécution :
Isdnd de vaux, 01330, Le plantay
Lieu de livraison :
Siège d'organom, 01004, Bourg-en-bresse
Caractéristiques principales :
Etudes hydrogéotechniques, géotechniques, études de réaménagement et réinsertion paysagère ; surveillance ultérieure ...
Rédaction du dossier de cessation d'activité provisoire et définitif(à déposer en préfecture)

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
20/06/2008

Cautionnement et garanties exigés :
Pas de cautionnement ou garantie exigés

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget propre d'organom, compte 2315 - règlement sur factures selon les règles de la comptabilité publique - délai global de paiement : maxi 45 j ; validité des offres : 120 j à compter de la date limite de réception des offres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Sans objet

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Les pièces à fournir à l'appui de la candidature et de l'offre sont mentionnées à l'article 4 du règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix des prestations (60 %)
• Valeur technique des prestations (20 %)
• Délai d'exécution (10 %)


Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des candidatures :
09/06/2008 17:00

Date limite de réception des offres :
09/06/2008 17:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : cessVaux

Renseignements complémentaires :
Cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Candidature et offre sous enveloppes séparées ; remis contre récepissé au siège d'organom ou transmis par la poste (pli recommandé avec ar) avant le 9 juin 2008 à 17h ;
Bureaux ouverts de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dce transmis gratuitement sur demande écrite, fax ou mail. L'ensemble des pièces du dossier de consultation accessibles sur la plateforme http:www.e-marchespublics.com


Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2008




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