Département de publication : 01
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Organom
Correspondant : Madame la présidente, Norélan - 231 avenue de parme - bp 60127, 01004 Bourg-en-bresse cedex, tél : 04 74 45 14 70, fax : 04 74 45 06 03, courriel : e.perret-vallier@organom.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com
Objet du marché : élaboration d'un dossier de cessation d'activité de l'installation de stockage de déchets non dangereux de vaux
Type de marché : Services
Lieu d'exécution : Isdnd de vaux, 01330, Le plantay
Lieu de livraison : Siège d'organom, 01004, Bourg-en-bresse
Caractéristiques principales : Etudes hydrogéotechniques, géotechniques, études de réaménagement et réinsertion paysagère ; surveillance ultérieure ...
Rédaction du dossier de cessation d'activité provisoire et définitif(à déposer en préfecture)
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20/06/2008
Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ou garantie exigés
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget propre d'organom, compte 2315 - règlement sur factures selon les règles de la comptabilité publique - délai global de paiement : maxi 45 j ; validité des offres : 120 j à compter de la date limite de réception des offres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Sans objet
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Les pièces à fournir à l'appui de la candidature et de l'offre sont mentionnées à l'article 4 du règlement de consultation.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : Prix des prestations (60 %) Valeur technique des prestations (20 %) Délai d'exécution (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des candidatures : 09/06/2008 17:00
Date limite de réception des offres : 09/06/2008 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : cessVaux
Renseignements complémentaires : Cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Candidature et offre sous enveloppes séparées ; remis contre récepissé au siège d'organom ou transmis par la poste (pli recommandé avec ar) avant le 9 juin 2008 à 17h ;
Bureaux ouverts de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dce transmis gratuitement sur demande écrite, fax ou mail. L'ensemble des pièces du dossier de consultation accessibles sur la plateforme http:www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2008
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