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Détails de l'avis
MAIRIE DE LAGORD
Acquisition de mobil homes pour le camping municipal
Type de marché : Fourniture
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 23/01/2012 à 11 h
AVIS LIES
Voir l'avis rectificatif du 24/11/2011
Voir l'avis rectificatif du 28/11/2011
AVIS ID 169667
Département de publication :
17
17
AVIS DE MARCHE
Acquisition de mobil homes pour le camping municipal
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MAIRIE DE LAGORD, 1, rue de la métairie, Contact : à l'attention de Monsieur le maire, FR-17140 Lagord, Tél : 0546006208, E-mail : a.dstu@mairie-lagord.fr
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://e-marchespublics.com
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de lagord, 1, rue de la métairie, Contact : à l'attention de Madame toussaint, FR-17140 Lagord, Tél : 0546006208, E-mail : a.dstu@mairie-lagord.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de lagord, 1, rue de la métairie, Contact : à l'attention de Madame toussaint, FR-17140 Lagord, Tél : 0546006208, E-mail : a.dstu@mairie-lagord.fr. URL: http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de lagord, 1, rue de la métairie, Contact : à l'attention de Madame toussaint, FR-17140 Lagord, Tél : 0546006208, E-mail : a.dstu@mairie-lagord.fr. URL : http://www.e-marchespublics.com
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Acquisition de mobil homes pour le camping municipal
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures.
achat
achat
Lieu principal de prestation : Camping municipal 17140 Lagord
Code NUTS: FR
II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Fourniture, livraison, installation et raccordement de 11 mobil homes dont 1 accessible aux personnes à mobilité réduite et enlèvement de 8 mobil homes anciens
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34144800
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.
II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Acquisition, livraison, installation et raccordement de 11 mobil homes d'une superficie maximale de 40 m2 terrasse incluse dont 1 accessible aux personnes à mobilité réduite et reprise et enlèvement de 8 mobil homes anciens
II.2.2) Options :
Non.
II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :
Durée à compter du 01/05/2012 jusqu'au 30/09/2012
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Investissement financé sur fonds propres de la commune. Délai global de paiement : par mandat administratif à 30 jours.en application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euros ht.
Le candidat devra indiquer à l'acte d'engagement s'il renonce ou accepte de percevoir l'avance.
Le candidat devra indiquer à l'acte d'engagement s'il renonce ou accepte de percevoir l'avance.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
L'entreprise peut se présenter seule ou par le biais d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Dans ce dernier cas, le représentant du groupement agit en tant que mandataire agissant au nom et pour le compte du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Oui.
Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser la date du 30/09/2012
Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser la date du 30/09/2012
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature modèle dc1 ou équivalent.
La déclaration du candidat modèle dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l.5212-1 à 4 du code du l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, selon modèle joint au présent règlement de la consultation (si le formulaire dc1 n'est pas utilisé); attestation d'assurance
La déclaration du candidat modèle dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l.5212-1 à 4 du code du l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, selon modèle joint au présent règlement de la consultation (si le formulaire dc1 n'est pas utilisé); attestation d'assurance
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.
- la liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des trois dernières années.
- la liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Attestation de visite du site
Attestation de visite du site
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCEDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (60 %)
• Prix (40 %)
• Valeur technique (60 %)
• Prix (40 %)
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-15DST
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/01/2012 à 16:00
Documents payants: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13/01/2012 à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
90 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :
Non.
VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/11/2011
VI.4) PROCEDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de poitiers, 15 rue blossac
bp 541, FR-86000 Poitiers, Tél : 0549607919
bp 541, FR-86000 Poitiers, Tél : 0549607919
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
18/11/2011
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Acquisition de mobil homes pour le camping municipal
Type de marché : Fourniture
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 23/01/2012 à 11 h
REGLEMENT DE CONSULTATION
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