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04-07-2008 23:30 |
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DÉTAIL DE L'AVIS
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| Type de procédure: Service |  |
| Type de marché : Proc.Adapt. | |
| Date limite de dépôt des candidatures : | |
| Date limite de dépôt des offres: 19/05/2008 à 12 h 00 |
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Voir avis rectificatif du 09/05/2008 |
| AVIS DE MARCHE |
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Département de publication : 57 MoselleNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de SarrebourgObjet du marché : Prestation en conseil juridique assistance juridique
Type d'avis : Avis d'appel public à concurrenceType de procédure : Procédure adaptéeCatégorie : ServiceSupport(s) de parution : http://sarrebourg.e-marchespublics.comhttp://www.e-marchespublics.com Date et heure limite de dépôts : Offre : 19/05/2008 à 12 h 00Informations complémentaires : Contexte de la mission :La ville de Sarrebourg (14 000 habitants) dispose d’un réseau de vidéocommunication. Une convention de délégation de service public a été conclue entre la Ville de Sarrebourg et la société Numéricâble le 1er novembre 1993. Cette concession a pour objet de confier au concessionnaire l’exploitation technique et commerciale du réseau de vidéocommunication. Objet de la mission : La mission consiste à assister la Ville de Sarrebourg dans l’ensemble des problèmes juridiques rencontrés dans le cadre de son contrat de concession du réseau de vidéocommunication établi sur son territoire. Cette assistance se traduira par des consultations, par un suivi des négociations et des procédures que la Commune de Sarrebourg pourra souhaiter conduire, par la participation à des réunions ou à des négociations à la demande de la Commune de Sarrebourg, par une veille juridique dans le domaine considéré, par la représentation et l’assistance de la Ville dans le cadre de la mise en œuvre d’actions contentieuses. Relations entre la Ville de Sarrebourg et le prestataire La Ville de Sarrebourg donnera au prestataire ses orientations ainsi que toutes les informations nécessaires, et l’ensemble des documents disponibles. Outre ces documents, les agents de la Ville de Sarrebourg concernés par ce dossier se tiendront à disposition du prestataire. Compétences requises La notion d’accompagnement juridique présuppose une forte relation de proximité entre le maître d’ouvrage et le prestataire. Le cabinet devra, à la fois, avoir des compétences en matière de droit public et des connaissances dans le domaine particulier des réseaux câblés, des relations avec les câblo-opérateurs. Durée de la mission La mission débutera dès la signature de la convention. Le marché est conclu pour une durée de 4ans Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de SarrebourgBetty Paul 1, avenue du Général de Gaulle 57400 SARREBOURG Tél : 03 87 03 05 06 Fax : 03 87 03 05 19 Mail : b.paul@mairie-sarrebourg.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de SarrebourgBetty Paul 1, avenue du Général de Gaulle 57400 SARREBOURG Tél : 03 87 03 05 06 Fax : 03 87 03 05 19 Mail : b.paul@mairie-sarrebourg.fr Adresse auprès de laquelle le DCE papier peut être obtenu : Ville de SarrebourgBetty Paul 1, avenue du Général de Gaulle 57400 SARREBOURG Tél : 03 87 03 05 06 Fax : 03 87 03 05 19 Mail : b.paul@mairie-sarrebourg.fr Des éléments du dossier de consultation sont également téléchargeables sur : http://www.e-marchespublics.com |
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