Annonce marché public Ville de Sarrebourg Fourniture de services de telecommunications De La ville de sarrebourg

Département de publication :
57

Correspondant : Chantal lombard, 1, avenue du général de gaulle, 57400 Sarrebourg, tél : 0387033811, fax : 0387030519, courriel : c.lombard@mairie-sarrebourg.fr

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques

Type de marché de services :
5

CPV :
• Objet principal : 64210000

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Marché à bons de commande sans minimum / maximum conclu pour une période d'un an reconductible expressément un an deux fois, soit une durée totale de 3 ans

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestation divisée en lot : oui
• Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Cautionnement et garanties exigés :
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Avance forfaitaire de 5 %

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Délai global de paiement : 45 jours
Autofinancement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Liste des pièces à fournir indiquée dans le réglement de consultation

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

La remise des offres par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://sarrebourg.e-marchespublics.com ). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication :
11/09/2008

Nom de l'organisme : Ville de sarrebourg , Correspondant : Alain fichter1, avenue du général de gaulle, 57400 Sarrebourg, tél : 0387030506

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://sarrebourg.e-marchespublics.com ).

Nom de l'organisme : Ville de sarrebourg, Correspondant : Chantal lombard, 1, avenue du général de gaulle, 57400 Sarrebourg, tél : 0387030506

Renseignements relatifs aux lots :
• Lot 1: téléphonie fixe
Ø Abonnements et trafic entrant, trafic sortant non accessibles en présélection, pour toutes les liaisons
Ø Trafic sortant vers local, national, international et fixes vers mobiles de façon transitoire ou dans des cas d'exception
: C.P.V. - Objet principal : 64210000
Objets supplémentaires : 64214400 64214000 32552100

• Lot 2: téléphonie fixe, présélection
Abonnement, trafic entrant et trafic sortant pour la liaison T2
Trafic sortant accessible en présélection pour les autres liaisons.
: C.P.V. - Objet principal : 64210000
Objets supplémentaires : 64214400 64214000 32552100

• Lot 3: fourniture des services de téléphonie mobile et des terminaux
téléphone portable : abonnements/consommations : C.P.V. - Objet principal : 64212000
Objets supplémentaires : 32552100

• Lot 4: fourniture d'accès internet et de services associés
abonnement internet : C.P.V. - Objet principal : 64216120
Objets supplémentaires : 64216200