Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
55
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE NEUVILLE-SUR-ORNAIN
Correspondant : DEPAQUIS Jean-Louis,
Place de la Mairie
55800
NEUVILLE-SUR-ORNAIN.
tél. : 0329785187,
Courriel :
mairie-de-neuville-sur-ornain@wanadoo.fr,
Objet du marché :
réalisation de travaux de création d'un city parc.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45212221.
Lieu d'exécution : Terrain communal,
55800
NEUVILLE SUR ORNAIN.
Code NUTS : |FRF32|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Travaux de création d'un terrain multi sports comprenant :
Principales caractéristiques :
- Plateforme en enrobé + chemin d'accès,
- Terrain multi sports,
- Mobilier urbain
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Travaux de création d'un city parc.
Estimation de la valeur (H.T.) : 91000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 04 mars 2019
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un seul opérateur ou à un groupement d'opérateurs solidaires (art. 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) spécialisée en voirie et réseaux divers.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
► valeur technique : 50%
► prix des prestations : 50%
Situation juridique - références requises : le marché pourra être attribué à un seul opérateur ou à un groupement d'opérateurs solidaires (art. 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) spécialisée en voirie et réseaux divers.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Autres renseignements demandés:
- Autres renseignements demandés : ► Habilitation du ou des signataires à engager le candidat
► Attestations sociales et fiscales en cours de validité : documents fiscaux et sociaux complétés par l'administration compétente qui certifie la régularité des cotisations versées par le candidat
► Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique : 50%;
- Prix des prestations : 50%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 01 février 2019 à 12:00.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-001.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 décembre 2018.