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07-09-2008 02:46
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Mairie de Montfort sur Argens
Construction de la station d'épuration communale et construction de son réseau de transfert

Type de procédure: Travaux
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 28/07/2008 à 12 h 00
Date limite de dépôt des offres: 28/07/2008 à 12 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
83

AVIS DE MARCHE

Construction de la station d'épuration communale et construction de son réseau de transfert

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Mairie de Montfort sur Argens, 7, rue de la rouguière, Contact : à l'attention de M. Me maire, FR-83570 Montfort sur argens, Tél : 0494372290, E-mail : montfort.sur.argens.mairie@wanadoo.fr, Fax : 0494372299
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://varinformation.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de montfort sur argens, 7, rue de la rouguière, Contact : à l'attention de M. le maire, FR-83570 montfort sur argens, Tél : 0494372290, E-mail : montfort.sur.argens.mairie@wanadoo.fr, Fax : 0494372299

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de montfort sur argens, 7, rue de la rouguière, Contact : à l'attention de M. le maire, FR-83570 montfort sur argens, Tél : 0494372290, E-mail : montfort.sur.argens.mairie@wanadoo.fr, Fax : 0494372299

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de montfort sur argens, 7, rue de la rouguière, Contact : à l'attention de M. le maire, FR-83570 montfort sur argens, Tél : 0494372290, E-mail : montfort.sur.argens.mairie@wanadoo.fr, Fax : 0494372299

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Collectivité territoriale
Services généraux des administrations publiques
Environnement

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Construction de la station d'épuration communale et construction de son réseau de transfert

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux.
exécution

Lieu principal de prestation : Montfort sur argens 83570 Montfort sur argens
Code NUTS: FR825

II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Travaux de construction de la nouvelle station d'épuration communale de type lits plantés de roseaux et démolition de l'actuelle station d'épuration.
Création du reseau de transfert des eaux usées.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232420 , 45232423 , 45232422

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Le marché comprend les prestations suivantes:
- études d'execution nécessaires à la réalisation de la station d'épuration d'une capacité de 1900 eh.
- execution des travaux de génie civil, d'équipements et d'électricité afin d'assurer le traitement de effluents, démolition de la station actuelle.
-mise au point, mise en régime et en observation des nouvelles installations et la réalisation des essais de garanties.
-études d'execution nécessaires à la création du réseau de transfet en pvc de diamètre 200mm
- exécution des travaux de canalisations

II.2.2) Options :
Non.

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

LOT n°1
Intitulé :Construction de la station d'épuration communale
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
- études d'execution nécessaires à la réalisation de la station d'épuration d'une capacité de 1900 eh
- execution des travaux de génie civil, d'équipements et d'électricité afin d'assurer le traitement des effluents, démoliton de la station actuelle
- mise au point, mise en régime et en obervation des nouvelles installations et la réalisation des essais de garanties
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
45232420-2 , 45232423-3 , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
Durée en 9 mois (à compter de la date d'attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°2
Intitulé :Construction du réseau de transfert communal
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Création du réseau de transfert des eaux usées
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
45232411-6 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
Durée en 3 mois (à compter de la date d'attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
- retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à 1ère demande (ou par une caution personelle et solidaire) de même montant.
-constitution d'une garantie à première demande en contre partie de l'avance


III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
-financement : budget d'investissement de la commune (budget eau et assainissement), subventions et prêts hors fonds communautaires
- réglement par mandat administratif-virement dans un délai de 45 jours à compter de la réception des factures conformément au décret n° 2002-232 du 21/02/2002
-avance accordée selon les modalités définies dans le dossier de consultation
-prix révisables


III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché sera conclu:
- soit avec un candidat individuel
- soit avec des candidats groupés solidaires
- soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'execution du marché.
Le mandataire du groupement attributaire doit avoir les compétences requises pour le process.
Une entreprise, y compris ses filiales et assimilées, ne peut faire acte de candidature que dans un seul groupement.


III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La sélection des candidats sera effectuée selon les modalités définies à l'article 52 du cmp.
Ne seront pas admises:
- les candidatures non recevables en application des articles 43 et 44 du cmp,
- les candidatures dont les garanties techniques et financières sont insuffisantes.

En cas de groupements de candidats, les renseignements devront être produits par chacun de ses membres, l'ensemble des compétences demandées étant apporté par le groupement. Ces documents seront complétés par une lettre de candidature précisant l'identité des membres du groupement, le nom de son mandataire, et en cas de groupement conjoint, la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique (génie civil, équipement).

Situation juridique - références requises:
- lettre de candidature (dc4) complétée et signée précisant en cas de groupement la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique (génie civil, équipements, électromécaniques..).
- déclaration sur l'honneur (dc5) et état annuel des certificats reçus (dc7) dûment datés et signés par chaque candidat (en cas de groupement, une déclaration et un état annuel pour chacunun de ses membres).
Les imprimés sont diponibles sur le site www.colloc.minefi.fr
Ils pourront être remplacés par tout autre document équivalent.
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie eu ou des jugements prononcés à cet effet.

Les candidats étrangers devront satisafaire les mêmes exigences au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays.

La demande d'acceptation des sous-traitants ainsi que l'agrément de leurs conditions de paiement doit être fournies dans l'enveloppe contenant l'offre du candidat



III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration précisant pour les trois derniers execices:
- le chiffre d'affaires global
- le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché.


III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'execution ou executés au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant, la date d'execution, le rôle précis du candidat et les coordonées du maître d'ouvrage public ou privé.
- certificats de bonne execution des travaux établis par des maîtres d'ouvrage publics ou privés.
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques, les technitiens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour l'execution de l'ouvrage (en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs)
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois denières années
- certificats de qualifications professionelles des entreprises. La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen notamment par des références qui en font état.
- certificats de bonne execution des travaux établis par des maître d'ouvrages publics ou privés.

Les candidats désirant que soient prises en compte à l'appui de leur candidature les capacités techniques, financières et économiques d'autres opérateurs économiques (y compris sous traitant) doivent préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats de sous traitance.


Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour le lot 1:
- certificats de qualification professionnelles des entreprises
. Niveau minimal exigé:fntp-:5.626:conception et réalisation de stations d'épuration et de traitement des boues jusqu'à 2000 eh
La preuve de ses qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.

Pour le lot2:
- certificats de qualifications professionnelles des entreprises
. Niveau minimal exigé:fntp-:5.202:réalisation des réseaux de diamètre inférieur à 600mm ou de section équivalente, à une profondeur au fil d'eau n'exédant pas trois mètres




III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
EA 06 36 B

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants: Non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28/07/2008 à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
180 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

Non.

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

L'avis, le dossier sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/06/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administrtif de nice, 33 boulevard franck pillatte
bp 41 79, FR-06359 Nice, Tél : 0492041313, Fax : 0493557831

VI.4.2) Introduction des recours :
Précision concernant les délais d'introduction des recours:
- recours gracieux ou recours pour exès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision implicite de rejet (art.r421.1 et siuvants du cja)
-référé precontractuel: avant la signature du marché (art.l551-1 du cja)

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
16/06/2008
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