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MAIRIE SAINT AUBIN LES ELBEUF

Fourniture de plantes à massifs et suspensions pour la ville de saint-aubin-lès-elbeuf


Fourniture de plantes à massifs et suspensions pour la ville de saint-aubin-lès-elbeuf

Type de marché : Fourniture
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 20/09/2010 à 17 h 00

AVIS LIES


Voir l'2 du 04/11/2010


AVIS ID 101256

Département de publication :
76

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Mairie Saint Aubin lès Elbeuf
Correspondant : Monsieur le maire, Esplanade de pattensen bp 15, 76410 Saint aubin lès elbeuf, tél : 0235810184, fax : 0232821442, courriel : servicemarchespublics@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr, adresse internet : http://saint-aubin-les-elbeuf.e-marchespublics.com

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques

Objet du marché :
Fourniture de plantes à massifs et suspensions pour la ville de saint-aubin-lès-elbeuf

Type de marché de fournitures :
achat

CPV :
• Objet principal : 03121100

Lieu d'exécution :
Serres municipales - parc saint rémy, 76410 Saint-aubin-lès-elbeuf


L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois

Caractéristiques principales :
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Montant minimum annuel : 12.000 euros ht
Montant maximum annuel : 30.000 euros ht

Options : (descriptions concernant les achats complémentaires) :
Marché à bons de commande conclu pour une durée de un an , reconductible 3 fois pour une période identique

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestation divisée en lot : non

Durée du marché ou délai d'exécution :
en 48 mois à compter de la notification du marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur le budget de la ville

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Entreprise unique ou groupement solidaire ou conjoint

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Les compétences techniques, professionnelles et financières seront examinées selon la conformité des pièces fournies à l'appui de la candidature.

• Situation juridique - références requises : Renseignements concernant la forme juridique du candidat.


• Capacité économique et financière - références requises : Chiffre d'affaires ht des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos


• Capacité technique - références requises : Références similaires au cours des 3 dernières années
Moyens humains et matériels



Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Montant du dqe (40 %)
• Etendue du catalogue (40 %)
• Coût d'approvisionnement (pour les suspensions) (20 %)

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure :
Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :
20/09/2010 17:00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
765612010024

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres dématérialisées ne sont pas acceptées.

Date d'envoi du présent avis à la publication :
24/08/2010

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Mairie de saint aubin les elbeuf, Correspondant : Madame alexandra mignot, Service marchés publics
esplanade de pattensen - bp15, 76410 Saint aubin lès elbeuf, tél : 0235810184, fax : 0232821442, courriel : servicemarchespublics@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Mairie de saint aubin les elbeuf, Correspondant : Monsieur nicolas lagneaux, Responsable des espaces verts
esplanade de pattensen - bp15, 76410 Saint aubin lès elbeuf, tél : 0661283849, fax : 0235783359

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur : http://saint-aubin-les-elbeuf.e-marchespublics.com ou http://www.e-marchespublics.com. Il pourra aussi être obtenu en adressant une demande écrite par fax (02.32.82.14.42) , par mail (servicemarchespublics@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr) ou courrier (hôtel de ville esplanade de pattensen bp 15 76410 saint-aubin-lès-elbeuf) ou retiré sur place.

Instance chargée des procédures de recours :
Nom de l'organisme : Tribunal administratif de rouen, 53 avenue gustave flaubert, 76000 Rouen, tél : 0232081270, fax : 0232081271, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Greffe du tribunal administratif de rouen, 53 avenue gustave flaubert, 76000 Rouen, tél : 0232081270, fax : 0232081271, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr



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Type de procédure : Proc.Adapt.
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