Construction d'une station d'épuration de type culture libre à faible charge 1300eh pour l'agglomération de vasles

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 79
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat des Eaux de la Gâtine
Correspondant : Bournier Vanessa, 23 rue de Beaulieu BP 80078 79200 Pompaire. tél. : 0549950347, Courriel : contact@eaux-de-gatine.fr,
Adresse internet : http://seg4.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://seg4.e-marchespublics.com.

Objet du marché : construction d'une station d'épuration de type culture libre à faible charge 1300eh pour l'agglomération de vasles.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : VASLES,
Code NUTS : |FRI33|.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.


Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 septembre 2018
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques au regard de l'objet du marché ( références 60%, moyens humains et matériels mis à disposition 40%]) - pondération 55%
capacités professionnelles (qualifications, certifications) - pondération 25%
capacités financières - pondération 20%
Capacité économique et financière - références requises : un document précisant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes. fournir également une attestation bancaire et/ou la cotation de la société par la banque de france
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : note de présentation de l'entreprise en indiquant ses moyens matériels et humains, la composition de l'équipe et c.v. de ses membres accompagnés des références chantier individuelles portant sur des projets de même nature. certificat(s) de qualification professionnelle ou documents de portée équivalente
références de travaux de même nature réalisés au cours des 3 dernières années en précisant obligatoirement la nature des travaux, leur montant et l'identité du maître d'ouvrage. ces références, pour au moins 3 d'entre-elles, seront accompagnées de représentations graphiques permettant de mettre en avant le caractère qualitatif et/ou innovant de la prestation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés:
  - Autres renseignements demandés : - Attestations d'assurances responsabilité civile et garantie décennale en cours de validité. - Capacité technique : Note de présentation de l'entreprise en indiquant ses moyens matériels et humains, la composition de l'équipe et C.V. de ses membres accompagnés des références chantier individuelles portant sur des projets de même nature. Certificat(s) de qualification professionnelle ou documents de portée équivalente ; - Capacité financière : Un document précisant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes. Fournir également une attestation bancaire et/ou la cotation de la société par la Banque de France ; - Capacités professionnelles : Références de travaux de même nature réalisés au cours des 3 dernières années en précisant obligatoirement la nature des travaux, leur montant et l'identité du maître d'ouvrage. Ces références, pour au moins 3 d'entre-elles, seront accompagnées de représentations graphiques permettant de mettre en avant le caractère qualitatif et/ou innovant de la prestation. Le marché sera conclu : - Soit avec un entrepreneur unique ; - Soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les membres des éventuels groupements seront clairement identifiés et devront fournir les éléments précisés ci-dessus (capacités technique, financière et professionnelles). Un schéma organisationnel détaillé des éventuels groupements sera fourni par le mandataire principal.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre :5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :- capacités techniques au regard de l'objet du marché ( références 60%, moyens humains et matériels mis à disposition 40%]) - pondération 55% ;
- capacités professionnelles (qualifications, certifications) - pondération 25% ;
- capacités financières - pondération 20%..

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 25 avril 2018 à 12:00.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-02.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA GATINE 23 RUE DE BEAULIEU BP 80078 POMPAIRE 79202 PARTHENAY CEDEX , tél. : 0549950347 , courriel : contact@eaux-de-gatine.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SICAA ETUDES
Correspondant : FD POUYADOUX , tél. : 0251244029 , courriel : franck.pouyadoux@sicaa.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SICAA ETUDES
Correspondant : FD POUYADOUX , tél. : 0251244029 , courriel : franck.pouyadoux@sicaa.fr .

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS hotel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX , courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr .