Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Institut National Audiovisuel - INA
4 avenue de l'Europe
Bry sur Marne Cedex
94366
France
Téléphone: +33 149832000
Courriel: service-achats@ina.fr
Code NUTS: FR107
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://http://www.ina.fr/
Adresse du profil d'acheteur: http://ina.e-marchespublics.com
Section II: Objet
-Déposes
-Démolitions
-Curage
-Travaux de désamiantage
-Couverture
-Etanchéité
-Bardage
Sur les sites de Bry-sur-Marne, Saint-Rémy l'Honoré et Issy-les-Moulineaux.
-Déposes
-Démolitions
-Curage
Description des options:
L'accord-cadre comprend 3 options au sens du droit européen : 3 reconduction expresses par période successive de 12 mois.
Les sites concernés par le présent marché sont les sites franciliens : -Bry-sur-Marne ; -Saint Rémy l'Honoré ; -Issy-les-Moulineaux.
-Travaux de désamiantage
Description des options:
L'accord-cadre comprend 3 options au sens du droit européen : 3 reconduction expresses par période successive de 12 mois.
Les sites concernés par le présent marché sont les sites franciliens : -Bry-sur-Marne ; -Saint Rémy l'Honoré ; -Issy-les-Moulineaux.
-Couverture
-Etanchéité
-Bardage
Description des options:
L'accord-cadre comprend 3 options au sens du droit européen : 3 reconduction expresses par période successive de 12 mois.
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
-Une lettre de candidature signée et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1 signé fourni par l'Ina) ;
Nota : en cas de groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
Nota : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 fourni par l'Ina.
-Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ;
Nota : le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 (fourni par l'Ina).
-Une déclaration sur l'honneur signée (ou l'imprimé DC1 fourni par l'Ina signé) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement, n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
-La copie du ou des jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret relatif aux marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2 fourni par l'Ina) à savoir :
-Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Nota : les prestations pourront être prouvées par des attestations délivrées par le bénéficiaire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (le candidat pourra utiliser le formulaire " cadre des références de l'Ina ").
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
-le 26 mars 2018 à de 9h00 à Bry sur Marne, 18 Avenue des frères lumières
-le 27 mars 2018 à 11h00 à Saint Rémy l'Honoré, Route de Chatillon.
Les candidats sont priés de prendre impérativement contact pour s'inscrire à l'un et/ou l'autre de ces rendez-vous, par mail ou par téléphone avec les services généraux :
-Monsieur Anthony ORTIZ : 01 49 83 23 50 - mail: aortizferrer@ina.fr
-Madame Emeline ETIENNE : 01 49 83 31 66 - mail : eetienne@ina.fr
Ces visites donneront lieux à l'établissement d'attestations signées des deux parties et qui devra être jointe au dossier de remise d'offres. L'absence de ce document rendra l'offre irrecevable.
Les présents accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles conformément à l'article 78 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics et, sont exécutés au moyen de bons de commande à la survenance des besoins, en application de l'article 80 dudit décret.
Les bons de commande sont des documents écrits adressés au titulaire du marché. Ils précisent celles des prestations, décrites dans le marché, dont l'exécution est demandée. Ils en déterminent la quantité. Les accords-cadres issus de la consultation seront mono-attributaire.
Tribunal administratif de Melun
43 rue du général de Gaulle
MELUN
77000
France
Téléphone: +33 160566650
Fax: +33 16056610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
Greffe du Tribunal administratif de Melun
43 rue du général de Gaulle
MELUN
77000
France
Téléphone: +33 160566650
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr