Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
69
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Irigny
Correspondant : Murigneux Claudie,
7 avenue de Bezange - BP N°2
69540
Irigny.
tél. : 0472305079,
Courriel :
claudie.murigneux@irigny.fr,
Adresse internet :
http://http://www.irigny.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://http://www.irigny.fr/.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
contrôle et maintenance des alarmes anti-intrusion.
CPV - Objet principal : 35121700.
Lieu d'exécution : Mairie d'Irigny,
69540
IRIGNY.
Code NUTS : |FRK26|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Le marché est à prix global et forfaitaire pour la partie contrôle annuel.
Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour la partie " autres prestations de contrôles ", avec un montant minimum et un montant maximum, avec un seul titulaire, en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (montant minimum annuel de 0 euros HT et montant maximum annuel de 15 000 euros HT). euros.
Caractéristiques principales :
Le présent marché concerne le contrôle, la maintenance, et éventuellement la réalisation de travaux d'amélioration ou d'extension du parc d'alarmes anti-intrusion dans les différents bâtiments de la Ville d'Irigny.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : La durée du marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, pour un an, pour une durée totale qui n'excédera pas quatre ans..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :15 février 2019
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué, par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : ► la lettre de candidature (formulaire dc1 présent dans le dce, mis à jour au 26 octobre 2016) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. en cas de candidatures groupées il est nécessaire de remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, en précisant clairement le mandataire et les membres du groupement.
► une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement (si le formulaire dc1 fourni dans le présent dce n'est pas utilisé) :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ;
- est en règle au regard des articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires global du candidat individuel ou du membre du groupement portant sur les trois derniers exercices ou si pour une raison justifiée le candidat n'est pas en mesure de les produire, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - les moyens techniques et le savoir-faire du candidat individuel ou du membre du groupement dont il disposera pour la réalisation du marché public.
- les certificats de qualification et/ou une liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu. le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution.
Marché réservé: non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 janvier 2019 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 190 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-19.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2018.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Commune d'irigny
Correspondant :
Claudie Murigneux
7 Avenue de Bezange
69540
IRIGNY
, tél. : 0472305079
, courriel :
claudie.murigneux@irigny.fr
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Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 Rue Duguesclin
69009
LYON
, tél. : 0478141010
, courriel :
greffe.ta-lyon@juradm.fr
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