Annonce marché public SYMITAM Elaborer plusieurs scénarios de gammes tarifaires multimodales permettant de se déplacer sur l'ensemble des réseaux de transport en commun du département des alpes-maritimes et évaluer leurs conséquences financières sur chaque réseau.

Département de publication :
06

Correspondant : Béatrice filou, 208, route de grenoble
Immeuble space a, 06200 Nice, tél : 04 93 18 37 95, fax : 04 93 18 37 99, courriel : beatrice.filou@symitam.fr, adresse internet : http://www.symitam.fr

Type de marché : Services

Caractéristiques principales :
Le syndicat mixte de transport des alpes
-maritimes (symitam)est un établissement public qui regroupe les sept autorités organisatrices de transport des alpes
-maritimes.

A titre indicatif, estimation du montant du marché : 50.000,00 euros ht

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
01/07/2008

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement par mandatement administratif sur crédits ouverts au budget sur fonds propres. Délai de paiement 45 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Solidaire.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique (70 %)
• Prix (30 %)

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : N° 1

Renseignements complémentaires :
Cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com

Envoi postal recommande avec accuse de reception :
Les candidats transmettent leur candidature et offre sous pli cacheté, contenant deux enveloppes également cachetées.

Ce pli extérieur sera anonyme et portera en mention extérieure :
 l'adresse du symitam : 208, route de grenoble, immeuble space a, 06200 nice
 "mapa : elaboration d'une gamme tarifaire multimodale pour les autorites organisatrices de transport du departement des alpes-maritimes".
 « ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis ».

Ou : deposees contre recepisse

à l'adresse du symitam et aux heures d'ouverture indiquées ci-dessous:
Du lundi au jeudi de 9h00 à 17h00 le vendredi de 9h00 à 16h00
(fermeture méridienne : 12h30 13h45)


La 1ère enveloppe intérieure (candidature) contient les justificatifs visés à l'article 5.1 du rc, et porte la mention « 1ère enveloppe intérieure candidature ».

La 2ème enveloppe intérieure (offre) contient ceux visés à l'article 5.2 du rc, et porte la mention « 2ème enveloppe intérieure offre ».

Depot par voie electronique : non autorise.

Nom de l'organisme : Symitam, Correspondant : Béatrice filou, 208, route de grenoble, immeuble space a, 06200 Nice, tél : 0493183795, fax : 0493183799, courriel : beatrice.filou@symitam.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2008