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06-09-2008 21:03
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Moulins Communauté
Mise à disposition, installation, maintenance et nettoyage de mobiliers urbains d'information et d'abris de voyageurs

Type de procédure: Service
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 22/09/2008 à 17 h
Date limite de dépôt des offres: 22/09/2008 à 17 h

Voir avis rectificatif du 12/08/2008

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
03

AVIS DE MARCHE

Mise à disposition, installation, maintenance et nettoyage de mobiliers urbains d'information et d'abris de voyageurs

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Moulins Communauté, 8 place maréchal de lattre de tassigny
B.p. 1625, Contact : à l'attention de Monsieur le président, FR-03016 Moulins cedex, E-mail : marchespublics@agglo-moulins.fr
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://agglo-moulins.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté d'agglomération de moulins, 8 place du maréchal de lattre de tassigny, Contact : à l'attention de Service commande publique, FR-03000 Moulins, Tél : 0470485440, E-mail : marchespublics@agglo-moulins.fr, Fax : 0470485447. URL: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Collectivité territoriale
Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Mise à disposition, installation, maintenance et nettoyage de mobiliers urbains d'information et d'abris de voyageurs

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no27

Code NUTS: FR

II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
La consultation concerne la mise à disposition, ainsi que l'installation, la maintenance et le nettoyage de mobiliers urbains d'information.
Les prestations sont réparties en 3 lots, attribués par marchés séparés.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
28824000 , 45233293 , 50000000

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour : tous les lots.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Pour l'ensemble des lots, mise à disposition de :
- 69 abris bus
- 33 mobiliers de format 2 m² - 2 faces
- 18 mobiliers de format 8 m² - 2 faces
- 5 mobiliers de format 2 m² sur pieds- 2 faces
- 3 colonnes d'affichage culturel
- 8 mobiliers sur pieds de 2 m² - 1 face
- 15 planimètres double-face éclairés

II.2.2) Options :
Non.

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

Durée en 180 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

LOT n°1
Intitulé :Moulins communauté - mise à disposition d'abris de voyageurs
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
69 abris bus
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
28824000-4 , 50000000-5 , 45233293-9 , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°2
Intitulé :Moulins - mise à disposition de mobiliers urbains d'information
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
- 33 mobiliers de format 2 m² - 2 faces
- 18 mobiliers de format 8 m² - 2 faces
- 5 mobiliers de format 2 m² sur pieds- 2 faces
- 2 colonnes d'affichage culturel
- 8 mobiliers sur pieds de 2 m² - 1 face

2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
28824000-4 , 50000000-5 , 45233293-9 , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°3
Intitulé :Yzeure - mise à disposition de mobiliers urbains d'information
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
- 1 colonne d'affichage culturel
- 15 planimètres double-face éclairés
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
28824000-4 , 50000000-5 , 45233293-9 , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Sans objet

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ressources propres de moulins communauté et de chacune des villes concernées

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 45 jours

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pas de niveau minimum exigé

III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Moyens techniques et humains ; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pas de niveau minimum exigé

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO - 0807

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28/08/2008 à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
90 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

L'avis, le dossier sont accessibles sur http://agglo-moulins.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/06/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de clermont-ferrand, 6 cours sablon, FR-63033 Clermont-ferrand cedex 01, Tél : 0473146100, E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, Fax : 0473146122

VI.4.2) Introduction des recours :
Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants :
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de clermont-ferrand dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de
rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief.
- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché et dans les conditions définies par le code de justice administrative (article l. 551-1 cja)

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
24/06/2008
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