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05-12-2008 00:29
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Moulins Communauté
Valorisation agricole des boues des stations d'épuration

Type de procédure: Service
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 04/11/2008 à 17 h 00
Date limite de dépôt des offres: 04/11/2008 à 17 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
03

AVIS DE MARCHE

Valorisation agricole des boues des stations d'épuration

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Moulins Communauté, 8, place du maréchal de lattre de tassigny, Contact : Service de la Commande Publique à l'attention de Monsieur le président, FR-03000 Moulins, Tél : 33470485450, E-mail : marchespublics@agglo-moulins.fr, Fax : 33470485447
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://agglo-moulins.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Collectivité territoriale
Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Valorisation agricole des boues des stations d'épuration

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no16

Code NUTS: FR721

II.1.3) L'avis implique :
L'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s)
Valeur estimée (H.T.) : entre 400000 et 1600000 euros

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Epandage et suivi agronomique des boues des stations d'épuration de la communauté d'agglomération de moulins.
Boues pâteuses 5000t/an
Boues liquides 4000 m3/an

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513700 , 90513900 , 77310000

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : non

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Marché d'un an reconductible trois fois.
Montant annuel compris entre 100 000 euros ht et 400 000 euros ht

II.2.2) Options :
Oui.
Description de ces options : Reconduction expresse d'un an (pour une durée totale maximale de 4 ans soit jusqu'au 31 décembre 2012 maximum)
Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

Durée à compter du 01/01/2009 jusqu'au 31/12/2009

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Il sera exigé une garantie à première demande pour la totalité de l'avance fixée à 5% du minimum annuel.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget assainissement : redevance usagers
Paiement par virement administratif dans un délai de 45 jours maximum

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Solidaire

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseigner la rubrique d - renseignements relatifs à la situation financière du candidat de la déclaration du candidat dc5

III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Qualification professionnelle attestée par tous moyens (certificats professionnels, certificats de capacité, références,...)
Moyens techniques et humains

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Non.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO - 0808

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants: Non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
04/11/2008 à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
90 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : Siège de moulins communauté
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
- comptable public
- représentant de la direction départementale de la consommation et de la répression des fraudes
- des représentants des services compétents (technique et commande publique)

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

Non.

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

L'avis, le dossier sont accessibles sur http://agglo-moulins.e-marchespublics.com
La remise des offres par voie électronique est également accessible sur http://agglo-moulins.e-marchespublics.com
Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/09/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 6 cours sablon, FR-63033 Clermont-ferrand cedex 01, Tél : 33473146100, E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, Fax : 33473146122

VI.4.2) Introduction des recours :

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service juridique, 8 place du maréchal de lattre de tassigny, FR-03000 Moulins, Tél : 33470485440, E-mail : t.gaudet@agglo-moulins.fr, Fax : 33470485447

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
24/09/2008
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