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La consultation est organisée en vue de recruter une équipe chargée de construire une maquette urbaine couvrant le périmètre du projet " vis-à-vis huningue-weil am rhein ".

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Eurodistrict trinational de Bâle

08128 Village-Neuf

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 13/04/2018 à 16h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 68
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Eurodistrict trinational de Bâle.
Correspondant : Gieshoff, Anne Catherine, Maison Trirhena - Pont du Palmrain 68128 Village-Neuf tél. : 03-89-67-06-78 télécopieur : 03-89-67-01-95 Courriel : annecatherine.gieshoff@eurodistrictbasel.eu
Adresse internet : http://http://www.eurodistrictbasel.eu/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://http://www.eurodistrictbasel.eu/.

Objet du marché : La consultation est organisée en vue de recruter une équipe chargée de construire une maquette urbaine couvrant le périmètre du projet " Vis-à-Vis Huningue-Weil am Rhein ".
Lieu d'exécution et de livraison: Eglise de Garnison, Rue Barbanègre 68330 Huningue

Caractéristiques principales :
voir CCP

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir CCP
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : voir règlement de consultation

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement se fera après la livraison de la maquette. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la maquette (voir CCP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :titulaire unique ou groupement
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : allemand
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. : se référer au RC;
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés :Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 50 à 54 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

Une déclaration d'honneur figure à l'annexe du règlement de consultation. L'utilisation des formulaires DC1 et DC2 est facultative, mais conseillé par le pouvoir d'achat. .
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 avril 2018 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Vis-à-Vis - maquette

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Vis-à-Vis - Réalisation d'une maquette urbaine NE PAS OUVRIR Ce pli devra être remis contre récépissé au siège de l'Eurodistrict trinational de Bâle ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, ou par Chronopost remis contre signature, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document ainsi qu'à l'article 4.2. du présent règlement de la consultation et ce, à l'adresse suivante : Projet Vis-à-Vis Eurodistrict trinational de Bâle Maison TriRhena Pont du Palmrain 68128 VILLAGE-NEUF Lundi à vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Eurodistrict trinatinoal de Bâle
Correspondant : Anne Catherine Gieshoff Pont du Palmrain 68128 Village-Neuf , tél. : 0389670678 , courriel : annecatherine.gieshoff@eurodistrictbasel.eu , adresse internet : http://www.eurodistrictbasel.eu .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Eurodistrict trinational de Bâle
Correspondant : Anne Catherine Gieshoff Pont du Palmrain 68128 Village-Neuf , tél. : 0389670678 , adresse internet : http://www.eurodistrictbasel.eu .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Eurodistrict trinational de Bâle
Correspondant : Anne Catherine Gieshoff Pont du Palmrain 68128 Village-Neuf , tél. : 0389670678 , courriel : annecatherine.gieshoff@eurodistrictbasel.eu , adresse internet : http://www.eurodistrictbasel.eu .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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