SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Eurodistrict trinational de Bâle,
Maison Trirhena - Pont du Palmrain ,
68128,
Village-Neuf,
Point(s) de contact : Anne Catherine Gieshoff,
Téléphone : (+33) 3 89 67 06 78,
Courriel :
annecatherine.gieshoff@eurodistrictbasel.eu,
Fax : (+33) 3 89 67 01 95,
Code NUTS : FRF12
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Association de droit privé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : coopération transfrontalière
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : élaboration et mise en oeuvre d'un concept de communication et de lobbying pour le projet 3Land
Numéro de référence :
3Land_2019_1
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79416000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
L'objet de cette consultation est d'élaborer un concept de communication et de lobbying et de réaliser les mesures proposées dans la phase concept. L'objectif est d'une part de rendre le projet du 3Land visible, notamment par une communication active sur le projet 3Land et en contribuant à l'exposition finale de l'IBA Basel 2020, d'autre part, il s'agit de susciter l'intérêt et le soutien des acteurs politiques ou autres concernés par un travail de lobbying.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
230 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79416000.
Code CPV principal : 79416200.
Code CPV principal : 79416100.
Code CPV principal : 79952000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12|CH031|
Lieu principal d'exécution : F-68128 Village-Neuf
II.2.4) Description des prestations : - élaboration d'un concept de communication et de lobbying
- mise en oeuvre des mesures proposées (réalisation et production de supports de communication, organisation d'évènements)
- entretien du site internet
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 230 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Si cela devrait s'avérer nécessaire, le maître d'ouvrage peut charger le prestataire, après la réalisation des prestations décrites dans le présent cahier de charges, d'adapter les instruments/supports de communication en fonction de l'état de planification et à continuer les travaux de communication pour une durée maximale de trois ans après la notification du marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le contrat s'inscrit dans le cadre du projet 3Land qui a obtenu une subvention de l'UE par le biais du programme INTERREG IV Rhin Supérieur (2013-2015). Actuellement, le projet n'est pas cofinancé par l'UE.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les conditions de participation sont décrites dans le règlement de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 février 2019 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français, allemand
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 février 2019 à 08:30
Lieu : F-68128 Village-Neuf
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 janvier 2019