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07-09-2008 02:49
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Mairie de Tournan-en-Brie
Marché d'exploitation des installations thermiques

Type de procédure: Service
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 11/07/2008 à 12 h 00
Date limite de dépôt des offres: 11/07/2008 à 12 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
77

AVIS DE MARCHE

Marché d'exploitation des installations thermiques

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Mairie de Tournan-en-Brie, 1, place edmond de rothschild, Contact : à l'attention de Gilles gougeul, FR-77220 Tournan-en-brie, Tél : 0164425243, E-mail : gilles.gougeul@tournan-en-brie.fr, Fax : 0164071898
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de tournan-en-brie, Place edmond de rothschild
bp 10027, Contact : à l'attention de M. le maire, FR-77221 Tournan cedex, Tél : 0164425243, Fax : 0164071898

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Collectivité territoriale

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Marché d'exploitation des installations thermiques

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no1

Lieu principal de prestation : Ville de tournan-en-brie 77220 Tournan-en-brie
Code NUTS: FR102

II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de tournan-en-brie type mti p1 p2 p3

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50721000

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : non

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de tournan-en-brie type mti p1 p2 p3.le marché concerne 20 bâtiments

II.2.2) Options :

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

Durée en 96 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur le budget de fonctionnement de la ville.
Règlement par mandat administratif

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
2. La copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
3. Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 43 du code des marchés publics
4. Attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l.323-1 du code du travail
5. Attestations d'assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert
6. Déclaration dc5
7. Déclaration dc7
8. Qualifications professionnelles : les candidats devront posséder au minimum la qualification qualibat 5543.
9. Références récentes dans le domaine concerné ou ouvrages analogues, et pour des prestations identiques (marché mti p1p2p3)
10. Un mémoire de présentation de l'entreprise

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualifications professionnelles : les candidats devront posséder au minimum la qualification qualibat 5543 ou des références équivalentes en marchés mti p1 p2 p3 en nombre suffisant pour apprécier les capacités techniques

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
08FSST03

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/06/2008 à 16:00

Documents payants: Non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11/07/2008 à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
90 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

Non.

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

L'avis, le dossier sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com
La remise des offres par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/05/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de melun, 43,rue du général de gaulle, FR-77000 Melun, Tél : 0160566630, Fax : 0160566610

VI.4.2) Introduction des recours :

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de tournan-en-brie, Place emond de rothschild, FR-77220 Tournan-en-brie, Tél : 0164425243, Fax : 0164071898

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
16/05/2008
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