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20-08-2008 12:46
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Cté Cnes du pays de Briey
Contrat d'exploitation des installations techniques de bâtiments avec fourniture de combustible et garantie totale

Type de procédure: Service
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 01/09/2008 à 17 h 30
Date limite de dépôt des offres: 01/09/2008 à 17 h 30

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
54

AVIS DE MARCHE

Contrat d'exploitation des installations techniques de bâtiments avec fourniture de combustible et garantie totale

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Cté Cnes du pays de Briey, 40, rue carnot, Contact : à l'attention de Benoît cruveilher, FR-54150 Briey, Tél : 0382209622, E-mail : benoit.cruveilher@cc-paysdebriey.fr, Fax : 0382461947
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.cc-paysdebriey.fr
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://cc-paysdebriey.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communaute de communes du pays de briey, 40, rue carnot, Contact : à l'attention de Benoît cruveilher, FR-54150 Briey, Tél : 0382209622, E-mail : benoit.cruveilher@cc-paysdebriey.fr, Fax : 0382461947. URL: http://www.cc-paysdebriey.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communaute de communes du pays de briey, 40, rue carnot, Contact : à l'attention de , FR-54150 Briey, Tél : 0382209622, Fax : 0382461947. URL : http://www.cc-paysdebriey.fr

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Collectivité territoriale
Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Contrat d'exploitation des installations techniques de bâtiments avec fourniture de combustible et garantie totale

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no1

Lieu principal de prestation : Rue olivier drouot 54150 Briey
Code NUTS: FR41

II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Fourniture d'energie p1
Conduite, entretien et dépannage des installations techniques p2
Garantie totale

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50721000 , 50531100 , 40220000

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : non

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

Durée à compter du 01/10/2008 jusqu'au 30/09/2013

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget de la collectivité
Mandat administratif

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Documents énoncés aux articles 44 à 46 du code des marchés publics

III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration du chiffre d'affaire fournitures et services

III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste de références sur les marchés d'exploitation similaires
Déclaration des effectifs et de l'importance du personnel d'encadrement dont dispose l'entreprise
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualibat 5544 exploitation avec garantie totale ou équivalent

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Organisation de l'exploitation et moyens mis en oeuvre pour répondre au présent marché (20 %)
• Organisation locale de l'astreinte pour répondre aux délais d'intervention (20 %)
• Prix des prestations (40 %)
• Références d'exploitations similaires et en particulier de piscines publiques (20 %)

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO/08/4

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants: Non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
01/09/2008 à 17:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
90 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

L'avis, le dossier sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/07/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Introduction des recours :

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
10/07/2008
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