Annonce marché public Institution Interdépartementale du bassin de la Sèvre Niortaise Restauration du réseau hydraulique secondaire des marais mouillés de la sèvre et du mignon

Département de publication :
79

Correspondant : M. Le président, Hôtel du département, 79021 Niort, tél : 0549067979, fax : 0549067771, courriel : i-i-b-sevre-niortaise@wanadoo.fr

Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice :
Eau

Type de marché de travaux :
exécution

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- travaux d'élagage d'arbres présents en berge
- travaux de désenvasement de canaux (curage vieux fond-vieux bords) et régalage sur parcelles riveraines
- pose de busages

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Linéaire de voies d'eau concerné par les travaux :
- tranche ferme : 47km
- tranche conditionnelle : 25km
Largeur moyenne des canaux : 6 à 9 m

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

Prestation divisée en lot : non

Date prévisionnelle de commencement des travaux :
01/09/2008

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

• Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (60 %)
• Prix (40 %)

Date d'envoi du présent avis à la publication :
02/07/2008