Ville de Yutz 107 Grand’Rue BP 50039 57970 Yutz
Tel : 03.82.82.26.82 Fax 03.82.82.26.78
Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de la ville de Yutz
II - Objet du marché
Marché de fournitures de produits d’entretien.
III - Procédure :
Marché soumis aux dispositions de l’article 28 du Code des marchés publics relatif à la procédure adaptée et à l’article 77 du même code relatif aux marchés à bons de commande (décret 2006-975 du 1er août 2006).
IV - Caractéristiques principales
Le présent marché est à bons de commande et à lot unique.
Il est conclu pour un montant minimum de 5 000 € HT et maximum de 20 000 € HT.
Les variantes ne sont pas autorisées.
V - Justificatifs à produire
- Lettre de candidature DC4*
- Déclaration du candidat DC5*
- Copie des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des marchés publics,
- Les références de l’entreprise pour des prestations similaires datant de moins de trois ans,
- Le chiffre d’affaires global des trois derniers exercices.
VI - Critères d’attribution
Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics. Les critères de jugement sont classés dans l'ordre décroissant suivant et pondérés comme suit :
- Qualité des produits : 40%
- Prix des articles remise déduite : 30%
- Délai de livraison : 20%
- Protection de l’environnement (caractère éco-responsable des produits) : 10%
Le candidat devra inclure dans son offre tout élément permettant au pouvoir adjudicateur de juger son offre d’un point de vue environnemental (échelle : 0 : absence d’information ; 2 médiocre ; 4 : insuffisant ; 6 : bon ; 8 : très bon ; 10 : excellent)
VII - Conditions relatives au marché
Les offres, rédigées en français seront transmises suivant les modalités prévues dans le règlement de consultation.
La date limite de réception des offres est fixée au Vendredi 18 juillet 2008 avant 16 h 00.
VIII - Modalités d’obtention du dossier de consultation
Le dossier peut être obtenu :
- Sur place à la Direction des affaires juridiques - Service marchés publics - Mairie annexe - 34 avenue De Gaulle - 57971 Yutz Cedex.
- Par courrier : Hôtel de Ville - Direction des affaires juridiques - Service marchés publics - BP 50039 - 57971 Yutz Cedex.
- Par fax : Direction des affaires juridiques- Service des marchés publics -03.82.82.26.78