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20-07-2008 08:12
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique
Contrat groupe d'assurance statutaire

Type de procédure: Service
Type de marché : Proc.Négo.
Date limite de dépôt des candidatures : 19/05/2008 à 16 h 00
Date limite de dépôt des offres: 30/06/2008 à 16 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
44

AVIS DE MARCHE

Contrat groupe d'assurance statutaire

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique, Centre de gestion de la fonction publique territoriale de loire-atlantique 10, boulevard de la loire b.p. 66225, Contact : à l'attention de Monsieur le président, FR-44262 Nantes cedex 2, Tél : 0240200071, E-mail : marches@cdg44.fr, Fax : 0240890065
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.cdg44.fr
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Contrat groupe d'assurance statutaire

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no6a

Lieu principal de prestation : Loire-atlantique 44000 Nantes
Code NUTS: FR511

II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de loire-atlantique, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de loire-atlantique en application de l'article 26 de la loi numéro 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret numéro 86-552 du 14 mars 1986. (sous forme de marché négocié après publicité et mise en concurrence : article 35 du code des marchés publics).lot unique avec :tranche ferme : couvre l'assurance des risques statutaires (agents cnracl et ircantec) pour les collectivités et établissements publics de loire-atlantique employant au plus 30 agents affiliés à la cnracl.
Tranches conditionnelles : une par collectivité territoriale ou établissement public employant plus de 30 agents affiliés à la cnracl et ayant délibéré pour mandater le cdg 44 afin de participer à la consultation, pour l'assurance des risques statutaires (agents cnracl et ircantec).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66331000

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : non

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :
Non.

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

Durée à compter du 01/01/2009 jusqu'au 31/12/2012

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Les documents seront remis gratuitement aux candidats.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement assuré par chaque collectivité territoriale ou établissement public ayant sollicité son adhésion au contrat groupe et ce, dans le cadre des règles fixées par la comptabilité publique, le code des assurances et la loi numéro 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale. Les sommes dues au titulaire du marché sont payables à 45 jours, date de présentation des appels de cotisation annuels (provision et réajustement), par virement administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (cerfa dc 4)
- déclaration du candidat (cerfa dc5)
- déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (cerfa dc6)
- si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 43 du code des marchés publics.
- le candidat devra pouvoir produire dans un délai de quinze (15) jours, sur simple demande du centre de gestion de la fonction publique territoriale de loire-atlantique, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, conformément aux dispositions de l'article 46 du code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat devra fournir une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part de celui-ci représentée par la prestation objet du présent marché au cours des trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le candidat devra donner une liste de références concernant la gestion de contrats groupe d'assurance statutaire de centres de gestion de la fonction publique territoriale.
- les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
- les certifications qualité
- les moyens informatiques

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Oui.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles l310-1 et suivants et l511-1 et suivants du code des assurances.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés : Non

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants: Non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19/05/2008 à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
22/05/2008


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
180 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

Non.

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

Conditions de remise des candidatures:
Les candidatures seront envoyées sous enveloppe cachetée portant la mention suivante : « marche negocie : candidature assurance statutaire » « ne pas ouvrir ». les candidatures seront impérativement transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. elles devront être adressées à : monsieur le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale 10, boulevard de la loire b.p. 66225 44262 nantes cedex 2
Ou
Remises contre récépissé, ou encore être déposées de manière dématérialisée sur le site suivant : http://www.e-marchespublics.com avant le 19/05/2008 à 16h00 (heure). En cas de groupement, l'ensemble des documents devra être produit pour toutes les entreprises concernées à l'exception de la lettre de candidature qui présentera en un seul document tous les membres du groupement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/04/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de nantes, 6, allée de l'ile gloriette, FR-44041 Nantes cedex, Tél : 0240994600, E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : 0240994658. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr/ta/nantes/index.shtml

VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans les deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur (délai contentieux interrompu). conformément aux dispositions des articles l.551-1 et r.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat. conformément aux dispositions de l'article r.421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. recours du candidat évincé : 2 mois à compter de la publication de la signature du marché.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
18/04/2008
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