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AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication : 83
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Solliès-Pont.
Correspondant : Service de la Commande Publique,
1 rue de la République
83210
SOLLIES-PONT
tél. : 04-94-13-54-74
télécopieur : 04-94-13-54-75
Courriel : c.assandri@ville-sollies-pont.fr
Adresse internet : http://www.ville-sollies-pont.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://villesolliespont.e-marchespublics.com.
Objet du marché : Relance de marchés infructueux pour la réhabilitation de la salle des fêtes
Caractéristiques principales :
Les stipulations du présent marché concernent la relance de marchés infructueux à savoir :
Lot n° 7 : Revêtement de sols et de murs,
Lot n° 9 : peinture intérieure et nettoyage,
Lot n° 10 : Elévateur PMR,
pour la réhabilitation de la salle des fêtes à Solliès-Pont.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, tous les lots
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement. En application de l'article 45 - V du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les règles relatives à la cotraitance sont fixées par les articles 45,123 et 127 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et l'article 3.5 du CCAG applicables aux marchés de travaux.
En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme particulière au groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et le mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le mandataire devra être solidaire des entrepreneurs groupés conjoints.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : Une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 en vigueur
- Autres renseignements demandés : Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Autres renseignements demandés : Kbis ou document équivalent
- Autres renseignements demandés : Les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale
- Autres renseignements demandés : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis le début d'activité de l'opérateur économique s'il s'agit d'une entreprise créée depuis moins de trois ans ou DC2 en vigueur
- Autres renseignements demandés : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Autres renseignements demandés : Conformément aux dispositions de l'article 51. I à IV du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à l'arrêté du 25 mai 2016 (JORF n°0126 du 1er Juin 2016, texte n°32) et à l'article 4.1 ci-dessus, les pièces justificatives suivantes devront être produites à l'acheteur :
1. comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1° et a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée : une déclaration sur l'honneur (Article 39-II de la loi 2016-1961 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique).
2. comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée : les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par arrêté du 25 mai 2016 (JORFn°0126 du 1erJuin 2016, texte n°32).
3. le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
4. un document justifiant d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'article L.5212-5 du Code du travail précise les modalités pour justifier de l'acquittement de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Dans le cas où le candidat ne rentrerait pas dans le champ d'application de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles précités, celui-ci produit une attestation sur l'honneur datée et signée certifiant qu'il ne rentre pas dans le champ de ladite obligation.
- Autres renseignements demandés : L'acheteur exige que les candidats joignent une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu'ils remettent pour le présent marché
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- 1. Valeur technique Jugement du mémoire technique : méthodologie, organisation, moyen personnel et distinctement les moyens qui seront adaptés au projet : 50%; - 2. Prix des prestations : Jugement forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement et la DPGF : 40%; - 3. Planning prévisionnel détaillant le délai à compter de la notification du marché : 10%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 19 novembre 2018 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18018/18019/18020
Renseignements complémentaires : Le candidat devra impérativement visiter les lieux :
Le 31 octobre 2018 à 16 h ou
Le 7 novembre 2018 à 16 h.
Il devra prendre contact pour s'inscrire à l'une des deux visites auprès du service de la commande publique au 04.94.13.54.71.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conformément à l'article 39 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://villesolliespont.e-marchespublics.com
Ce site est gratuit, d'accès libre, direct et complet.
Les candidats pourront télécharger le DCE anonymement. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique opérante permettant de façon certaine une correspondance notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications ou toutes d'autres actions nécessaires au déroulement de la procédure.
Le caractère opérant de l'adresse mail est constitué des 3 conditions cumulatives suivantes :
- l'adresse électronique est correctement saisie dans le formulaire dédié du profil d'acheteur,
- la consultation de la boîte de réception afférente à l'adresse électronique est effectuée par une ou plusieurs personnes physiques diligentes faisant partie de l'organisation de l'opérateur économique dédiée au traitement de la procédure de marché,
- la boîte de réception afférente à l'adresse électronique est quotidiennement consultée.
A défaut, ils ne pourront se prévaloir de l'absence d'information de toute modification apportée au DCE en cours de consultation.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante : http://villesolliespont.e-marchespublics.com
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Les offres transmises sur support papier ou sur support physique électroniques seront irrégulières.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'heure et la date limite s'entendent comme l'heure et la date limites à laquelle l'offre doit être réceptionnée par la commune.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont décrites en annexe du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 octobre 2018.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Mairie de Solliès - Pont
Correspondant :
Service de la Commande Publique
Centre technique Municipal - Allée de la Greffière
83210
Solliès - Pont
, tél. : 0494135471
, télécopieur : 0494135475
, courriel : v.sauvageot@ville-sollies-pont.fr
, adresse internet : http://www.ville-sollies-pont.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
M. Deloues
Correspondant :
M. Deloues Jean Sébastien
2007, rue des pluviers - Les Cascades G12
83400
hyères
, courriel : jsdeloues@gmail.com
, adresse internet : http://www.ville-sollies-pont.fr
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Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : Lot n°7 : Revêtement de sols - murs. -
Ce lot comprend des travaux de réalisation de chape acoustique béton, de ragréage, de fourniture et pose de divers carrelages de sol et murs, d'étanchéité liquide sous carrelage collé, de fourniture et pose de bandes podotactiles en résine, de fourniture et pose de bandes adhésives
Lot n° 2 : Lot n°9 : Peinture intérieure - Nettoyage. -
Ce lot comprend les travaux de peinture intérieure et de nettoyage de fin de chantier avant les OPR
Lot n° 3 : Lot n°10 : Élévateur PMR. -
Ce lot comprend la fourniture et l'installation d'un élevateur vertical pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite