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Restructuration et extension des communs du château pour accueillir les services de la bibliothèque : Étude de faisabilité et programme

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Mairie de Solliès-Pont

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83210 SOLLIES-PONT

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 18/01/2019 à 16h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 83
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Solliès-Pont.
Correspondant : Monsieur le maire, 1 rue de la République 83210 SOLLIES-PONT tél. : 04-94-13-54-71 télécopieur : 04-94-13-54-74 Courriel : v.sauvageot@ville-sollies-pont.fr
Adresse internet : http://www.ville-sollies-pont.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://villesolliespont.e-marchespublics.com.

Objet du marché : Restructuration et extension des communs du château pour accueillir les services de la bibliothèque : Étude de faisabilité et programme
Lieu d'exécution : 1 bis république 83210 sollies-pont

Caractéristiques principales :
Les prestations sont divisées en deux phases :
- Phase 1 : Etude de faisabilité-Pré-programme
- Phase 2 : Elaboration d'un programme pour le choix du maitre d'oeuvre
Refus des variantes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le CCAG PI et les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- Autres renseignements demandés :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

- Autres renseignements demandés :Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (...). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- Autres renseignements demandés :En application de l'article 55. II, deuxième alinéa du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigé que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché. Les pièces justificatives suivantes devront être produites à l'acheteur : comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1° et a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée : une déclaration sur l'honneur (Article 39-II de la loi 2016-1961 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) ; comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2° de l'article 45 de l'Ord.du 23 juillet 2015 susvisée : les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par arrêté du 25 mai 2016 (JORFn°0126 du 1er Juin 2016, texte n°32). le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ; comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 janvier 2019 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18021

Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://villesolliespont.e-marchespublics.com

Afin de permettre aux candidats d'apprécier les conditions techniques de faisabilité de cette opération, le maître d'ouvrage organisera une visite du site
- le 7 janvier 2018 à 14 h00

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique : http://villesolliespont.e-marchespublics.com (unique site du profil d'acheteur communal). Les plis dématérialisés doivent être parvenus aux dates et heure limites de réception des plis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2018.

Dossier de consultation

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Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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