Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
30
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Pays de Sommières
Correspondant : Cuvilliez Murielle,
BP 52027
30252
Sommières.
tél. : 0466777039,
télécopieur : 0466777039,
Courriel :
m.cuvilliez@ccpaysdesommieres.fr,
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
construction d'une dechetterie a calvisson.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : CALVISSON 30420,
Code NUTS : |FRJ12|.
Caractéristiques principales :
Marché séparé ordinaire
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés :retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. modalités de variation des prix : fermes actualisables. une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix des prestations : 60%;
- Valeur technique de l'offre : 40%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 16 juillet 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018MM04/1/1/BO.
Renseignements complémentaires : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 juin 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Correspondant :
Service Marchés Publics
Parc de l'Arnède - BP 52027
30252
Sommières Cedex
, adresse internet :
https://site.dematis.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Correspondant :
Michel MATHIEU
Service Techniques Parc de l'Arnède BP 52027
30252
Sommières Cedex
, tél. : 0466779730
, courriel :
m.mathieu@ccpaysdesommieres.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Correspondant :
Murielle CUVILLIEZ
Service Marchés Publics Parc de l'Arnède BP 52027
30252
Sommières Cedex
, tél. : 0466777039
, courriel :
m.cuvilliez@ccpaysdesommieres.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Communauté de Communes du Pays de Sommières. , Parc de l'ArService Techniques nède BP 52027 , Sommières 30252 Cedex , Adresse internet :
https://site.dematis.com/
Correspondant :
Service Techniques
Parc de l'Arnède BP 52027
30252
Sommières Cedex
, adresse internet :
https://site.dematis.com/
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes
16 Avenue Feuchères
30000
Nîmes
.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: GROS OEUVRE. -
gros oeuvre :
Mots descripteurs : Déchetterie (travaux).
CPV - Objet principal : 45000000.
Lot n°2: CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE. -
CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE :
Mots descripteurs : Déchetterie (travaux).
CPV - Objet principal : 45000000.
Lot n°3: ENDUIT DE FACADE. -
ENDUIT DE FACADE :
Mots descripteurs : Déchetterie (travaux).
CPV - Objet principal : 45000000.
Lot n°4: CLOISONS DOUBLAGE. -
CLOISONS DOUBLAGE :
Mots descripteurs : Déchetterie (travaux).
CPV - Objet principal : 45000000.
Lot n°5: MENUISERIES ALUMINIUM. -
MENUISERIES ALUMINIUM :
Mots descripteurs : Déchetterie (travaux).
CPV - Objet principal : 45000000.
Lot n°6: MENUISERIE BOIS. -
MENUISERIE BOIS :
Mots descripteurs : Déchetterie (travaux).
CPV - Objet principal : 45000000.
Lot n°7: PEINTURE. -
PEINTURE :
Mots descripteurs : Déchetterie (travaux).
CPV - Objet principal : 45000000.
Lot n°8: PLOMBERIE. -
PLOMBERIE :
Mots descripteurs : Déchetterie (travaux).
CPV - Objet principal : 45000000.
Lot n°9: ELECTRICITE. -
ELECTRICITE :
Mots descripteurs : Déchetterie (travaux).
CPV - Objet principal : 45000000.
Lot n°10: V.R.D.. -
Voirie Réseaux Divers :
Mots descripteurs : Déchetterie (travaux).
CPV - Objet principal : 45000000.
Lot n°11: FOURNITURE COMPACTEUR. -
FOURNITURE COMPACTEUR :
Mots descripteurs : Déchetterie (travaux).
CPV - Objet principal : 45000000.