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Détails de l'avis
CTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS
2ème extension du parc paysager d'activités de landacres.
Lot 4 : aménagements paysagers
Type de marché : Travaux
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 22/03/2012 à 12 h 00
AVIS ID 180806
Département de publication :
62
62
AVIS DE MARCHE
2ème extension du parc paysager d'activités de landacres.
Lot 4 : aménagements paysagers
Lot 4 : aménagements paysagers
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Cté d'agglomération du Boulonnais, 1 bd du bassin napoléon - bp 755, Contact : Service marchés publics à l'attention de Carine balle, FR-62321 Boulogne sur mer cedex, Tél : 0321103617, E-mail : cballe@agglo-boulonnais.fr, Fax : 0321102850
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.agglo-boulonnais.fr/
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.agglo-boulonnais.fr/
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté d'agglomération du boulonnais, 1 boulevard du bassin napoléon
bp 755, Contact : à l'attention de Cellule marchés publics, FR-62321 Boulogne sur mer cedex, Tél : 0321103617, E-mail : cballe@agglo-boulonnais.fr, Fax : 0321102850. URL : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com
bp 755, Contact : à l'attention de Cellule marchés publics, FR-62321 Boulogne sur mer cedex, Tél : 0321103617, E-mail : cballe@agglo-boulonnais.fr, Fax : 0321102850. URL : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
2ème extension du parc paysager d'activités de landacres.
Lot 4 : aménagements paysagers
Lot 4 : aménagements paysagers
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux.
exécution
exécution
II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Travaux de plantation et d'entretien d'espaces verts.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112700
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
- tranche ferme : travaux généraux d'aménagement et extension des bassins
- tranche conditionnelle 1 : travaux de finition de l'extension
Le marché comporte une option obligatoire :
Entretien pour une durée d'un 1 an après la réception des travaux à la fois pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle.
- tranche ferme : travaux généraux d'aménagement et extension des bassins
- tranche conditionnelle 1 : travaux de finition de l'extension
Le marché comporte une option obligatoire :
Entretien pour une durée d'un 1 an après la réception des travaux à la fois pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle.
II.2.2) Options :
Non.
II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :
Durée en 4 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros.ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche affermie si sa durée est inférieure ou égale à douze mois.
Le titulaire devra justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros.ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche affermie si sa durée est inférieure ou égale à douze mois.
Le titulaire devra justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : financement prévu au budget 2012.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Oui.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la communauté d'agglomération du boulonnais souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est obligée, pour l'exécution du marché, de proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la communauté d'agglomération du boulonnais souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est obligée, pour l'exécution du marché, de proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail ;
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour 2011 (personnel 2011, encadrement, agents maîtrise, ouvriers spécialisés) ;
- liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour 2011 (personnel 2011, encadrement, agents maîtrise, ouvriers spécialisés) ;
- liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Carte professionnelle non périmée : qualipaysage, qualification minimum classe 5 p 120 e 130 et h125
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Carte professionnelle non périmée : qualipaysage, qualification minimum classe 5 p 120 e 130 et h125
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCEDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix des prestations (80 %)
• Critère environnemental apprécié au travers un mémoire technique (20 %)
• Prix des prestations (80 %)
• Critère environnemental apprécié au travers un mémoire technique (20 %)
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22/03/2012 à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :
Non.
VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
Détail des sous-critères d'appréciation du mémoire technique :
Engagements sur la gestion des déplacements : 4 points
Engagements sur la gestion des déchets : 4 points
Engagements sur la gestion des engins : 4 points
Engagements sur la gestion des incidents : 4 points
Engagements sur la formation et sensibilisation du personnel à l'environnement : 4 points
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com
Engagements sur la gestion des déplacements : 4 points
Engagements sur la gestion des déchets : 4 points
Engagements sur la gestion des engins : 4 points
Engagements sur la gestion des incidents : 4 points
Engagements sur la formation et sensibilisation du personnel à l'environnement : 4 points
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/02/2012
VI.4) PROCEDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 143 rue jacquemars gilée, FR-59000 Lille, Tél : 0320631300, E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : 0320631347. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif, 143 rue jacquemars giélée, FR-59000 Lille, Tél : 0320631300, E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : 0320631347. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
09/02/2012
CTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS
2ème extension du parc paysager d'activités de landacres.
Lot 4 : aménagements paysagers
Type de marché : Travaux
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 22/03/2012 à 12 h 00
REGLEMENT DE CONSULTATION
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2ème extension du parc paysager d'activités de landacres.
Lot 4 : aménagements paysagers
Type de marché : Travaux
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 22/03/2012 à 12 h 00
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