Annonce marché public ARENE IdF évaluation de la quantité de chanvre à produire et à transformer pour répondre aux besoins d'agro-matériaux des collectivités pour réaliser leurs projets immobiliers et évaluation de l'investissement à mobiliser pour la Construction d'une plate forme de transformation du chanvre

Département de publication :
75

Correspondant : Denis blanc, 94, bis, avenue de suffren, 75015 Paris, tél : 01 53 85 61 71, fax : 01 53 85 61 76, courriel : d.blanc@areneidf.org, adresse internet : http://www.areneidf.org

Type de marché : Services

Caractéristiques principales :
L'arene ile
-de
-france, en partenariat avec la communauté de communes du pays fertois (77) a décidé de confier à un prestataire spécialisé la réalisation d'une étude stratégique pour le développement d'une filière d'agro matériaux de construction dans le nord du département de la seine et marne, dont les conclusions pourront être diffusées en ile
-de
-france pour la promotion de ce type de filières .

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
13/06/2008

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

• Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

• production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières

• Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

• Identification-cv des intervenants pour la prestation

Commentaire sur les justifications :
Arene= pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, notamment article 8-interdictions de soumissionner

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TV-ZAE N°1

Renseignements complémentaires :
Cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com

Nom de l'organisme : Arene idf, Correspondant : Thierry vincent, 94, bis, avenue de suffren, 75015 Paris, tél : 0153856193, fax : 0153856176, courriel : t.vincent@areneidf.org, adresse internet : http://www.areneidf.org

Nom de l'organisme : Arene ile-de france, Correspondant : Thierry vincent, 94 bis avenue de suffren, 75015 Paris, tél : 0153856193, courriel : t.vincent@areneidf.org, adresse internet : http://www.areneidf.org

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2008