Annonce marché public Association scolaire PF Jamet Concerne l'organisation des services spéciaux de transports routiers réservés aux élèves.

Département de publication :
78

Départements de rappel :
92

Correspondant : Mme levard chef d'établissement, 6, rue henri cloppet, 78110 Le vesinet, tél : 0130159295, fax : 0130159290, courriel : intendant@bs78.net, adresse internet : http://bs78.net

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Éducation

Type de marché de services :
27

CPV :
• Objet principal : 60113100

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Réponse sous forme papier: les plis contenant les offres seront transmis par ra ou remis à la personne publique contre récipisé.les canditats transmettrons leur offre sous pli cacheté contenant 2 enveloppes également cachetées.les enveloppes intérieures porteront le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions "première enveloppe intérieure" et seconde enveloppe intérieure"
La première enveloppe intérieur contiendra:
Toutes les pièces justifiant des qualités et capacités techniques,juridiques, économiques et financières.
La seconde enveloppe intérieure contiendra:
L'acte d'engagement proposé complété paraphé et signé accompagné du bordereau de prix.
Un mémoire justificatif permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre.

Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles :
Reconductible sur l'année scolaire 2009/2010

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestation divisée en lot : non

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
02/09/2008

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le paiement des factures se fera par virement bancaire à 30 jours fin de mois.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : La personne publique procédera d'abord à l'ouverture et à l'examen de l'enveloppe intérieur n°1.au vu des pièces et renseignements y figurant, avant l'ouverture de l'enveloppe n°2, les canditats n'ayant pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes seont éliminés.
Pour les candidats dont l'offre peut être éxaminée, la personne responsable des marchés choisira l'offre qu'elle juge la plus intéressante, en tenant compte des critères énumérés à l'article 53 du code des marchés publics pondérés comme suit: prix des prestations (60%)analysé selon le mode de calcul journalier et le détail quantitaif
Et valeur technique de la prestation(40%) analysée selon les éléments suivants: l'âge des véhicules, qualité de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.


Autres renseignements demandés :
• Une photocopie de la licence de transports délivrée par l'autorité compétente

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix des prestations (60 %)
• Valeur technique de la prestation (40 %)

Renseignements complémentaires :
Le dossier et tout renseignement peut être demandé:
à monsieur journo patrick
Tél: 0130159295
Mail: intendant@bs78.net

Date d'envoi du présent avis à la publication :
14/05/2008

Nom de l'organisme : Association scolaire p.f jamet, Correspondant : M. journo6? rue henri cloppet, 78110 Le vesinet, tél : 0130159295, fax : 0130159290, courriel : intendant@bs78.net

Nom de l'organisme : Tribunal administratif de versailles, 56, avenue de st cloud, 78000 Versailles