Annonce marché public Lycée Gérard Nerval Marché d'exploitation pfi des installations thermiques Marché de fournitures et services

Département de publication :
77

Correspondant : Michel djarian, proviseur, 89 cours des roches noisiel, 77441 Marne la vallée cedex 2, tél : 0160375306, fax : 0160375309, courriel : thierry.francois@ac-creteil.fr

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Éducation

Type de marché de services :
27

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Pour la fourniture du combustible ( p1 ) et pour la conduite et l'entretien ( p2 ) des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire du lycée
Marché à forfait et à interessement

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
La durée du marché sera de 5 ans au maximum à compter de la date de notification

Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles :
Lezs 2eme, 3eme, 4eme et 5eme année sous forme de reconductions expresses, aprés notification

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Prestation divisée en lot : non

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
01/07/2008

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Articles 87 et 88 ddu cmp
Décrets n° 2002-231 et 232 du 21 février 2002
Réglementation relative aux intérêts moratoires

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Raccréditation des éventuels sous traitants

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : 60% les prix offerts par le candidat et leur cohérence au regard de la décomposition du prix
40% valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif du candidat et de la cohérence du planing de l'annexe n)1 du cctp complétée

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification :
Justifier d'opérations comparables réalisées récemment
Capacité d'intervention rapide
Qualification des techniciens opérant sur le site

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée :
Références professionnelles
Marchés décrochés
Diplômes des techniciens opérant sur le site

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

• Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail.

• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
01/2008

La remise des offres par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication :
14/05/2008

Envoi des documents complets sur demande

Nom de l'organisme : Tribunal administratif, 43 r gen de gaulle, 77000 Melun, tél : 0160566630, fax : 0160566610

Nom de l'organisme : Rectorat de l'académie de creteil
daf, 4 r george enesco, 94000 Creteil, tél : 0157026000