Tél : 01 72 36 55 48
07-09-2008 05:28
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
MPAA- Auditorium Saint-Germain
Le présent marché a pour objet l'impression des publications, l'impression du papier à en tête, des cartes de visite, des enveloppes et des cartes de correspondance ainsi que l'impression de dossiers de la « maison des pratiques artistiques amateurs auditorium saint-germain » (mpaa) située 4, rue félibien 75006 paris.

Type de procédure: Service
Type de marché : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des candidatures :
Date limite de dépôt des offres: 11/07/2008 à 12 h 00

Voir avis d'attribution du 12/08/2008

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
75 Paris

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
MPAA- Auditorium Saint-Germain

Objet du marché :
Le présent marché a pour objet l'impression des publications, l'impression du papier à en tête, des cartes de visite, des enveloppes et des cartes de correspondance ainsi que l'impression de dossiers de la « maison des pratiques artistiques amateurs auditorium saint-germain » (mpaa) située 4, rue félibien 75006 paris.

Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence

Type de procédure :
Procédure adaptée

Catégorie :
Service

Support(s) de parution :
http://www.e-marchespublics.com
http://www.achatculturel.com

Date et heure limite de dépôts :
Offre : 11/07/2008 à 12 h 00

Informations complémentaires :
Maison des pratiques artistiques amateurs
Auditorium Saint-Germain
Etablissement culturel de la Ville de Paris
4, rue Félibien 75006 Paris
Tél : 01 46 34 68 58
Fax : 01 46 34 68 71



MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES

REGLEMENT DE CONSULTATION


Paris, le 25 Juin 2008





Objet : Consultation pour le marché passé, selon la procédure adaptée prévue à l’article 28 du code des marchés publics, relatif à des prestations d’impression en trois lots séparés : Lot 1 : Impression des publications, Lot 2 : Impression du papier à en tête, des cartes de visite,des enveloppes et des cartes de correspondance et Lot 3 : Impression de dossiers


Madame, Monsieur,

Dans le cadre de l’opération citée en objet, il est envisagé de passer un marché à procédure adaptée, conformément à l’article 28 du code des marchés publics, pour l’exécution des prestations.

Le marché comporte 3 (trois) lots séparés. Chaque candidat peut présenter une offre pour chacun des lots ou pour l’ensemble du marché (lot 1, lot 2 et lot 3). En cas de réponse à un seul lot ou plusieurs lots, le candidat devra préciser, dans se lettre de candidature, sur quel(s) lot(s) porte son offre en indiquant le numéro et l’intitulé du (des) lot(s).
En fonction de l’analyse des offres, un candidat peut se voir attribuer le cas échéant un lot ou deux lots ou l’ensemble du marché.



Références de l’avis de publicité envoyé : avis envoyé le 25 Juin 2008 au site e-marchespublics.com


Durée du marché : 12 (douze) mois à compter de l’ordre de service prescrivant le début des prestations.

 Le marché pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum 3(trois) fois, pour une même période, par décision expresse du pouvoir adjudicateur du marché intervenant au plus tard dans un délai de 2 (deux) mois avant l’échéance de la période en cours d’exécution.

Date prévisionnelle de début des prestations :
Lot 1 : 03 septembre 2008
Lot 2 : 15 septembre 2008
Lot 3 : 08 septembre 2008

Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Groupements : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché.

 Les candidats sont cependant informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s’est présenté sous la forme d’un groupement conjoint, il devra obligatoirement, conformément à l’article 51-VI du CMP, modifier la forme de son groupement dans le cadre d’une mise au point avant la notification du marché.

Composition du dossier de consultation :
1. la présente lettre de consultation et son annexe : la déclaration du candidat (formulaire DC5 aménagé pour les MPA)
2. le cahier des clauses particulières valant acte d’engagement (AE-CCP) et ses annexes numérotées de 1 à 3
3. le formulaire DC 13 relatif à la présentation d’un sous-traitant

Adresse de retrait des dossiers :

Maison des Pratiques Artistiques Amateurs – Auditorium saint-Germain, 4 rue Félibien, 75006 Paris, les jours ouvrés, de 10H à 13H et de 15H à 18H.

Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir votre offre dans les conditions suivantes :

Modalités de remise des offres :

Par voie postale/lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal ou remis au service contre récépissé à l’adresse suivante : Maison des Pratiques Artistiques Amateurs – Auditorium saint-Germain, 4 rue Félibien, 75006 Paris, les jours ouvrés, de 10H à 13H et de 15H à 18H

Le pli sera fermé et portera l’intitulé de la consultation à laquelle il se rapporte et la mention « ne pas ouvrir ».

L’attention des candidats est appelée sur le fait qu’aucun envoi par télécopie ou message électronique ne sera accepté.

Date limite de remise des offres : 11 juillet 2008 à 12 H 00

Contenu du dossier « offre » :

1. la déclaration du candidat (formulaire DC5 aménagé) accompagnée de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet lorsque les candidats sont en situation de redressement judiciaire, mais sont autorisés à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
2. le cahier des clauses particulières valant acte d’engagement (AE-CCP), dûment complété, daté et signé par le représentant de votre société ou toute personne ayant pouvoir de l’engager.
3. un mémoire indiquant les dispositions que le candidat se propose d’adopter pour l’exécution de la prestation et présentant les références du candidat en matière de communication culturelle ainsi que les noms et références des membres de l’équipe prévue pour exercer les missions du marché ainsi que les moyens matériels et logistiques du candidat.
4.des modèles de prestations équivalentes déjà réalisées

Les pièces 1 à 3 sont obligatoires et devront être impérativement jointes dans le dossier du candidat. Elles sont à compléter intégralement, à dater et à signer par le représentant de la société ou toute personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise. Ce pouvoir d'engager la société n'a pas à être joint au dossier du candidat mais doit pouvoir être produit sur simple requête de la personne publique.

Examen des plis :
Les candidatures non accompagnées des pièces obligatoires mentionnées dans la lettre de consultation ou encore ne présentant pas des garanties techniques et financières suffisantes seront éliminées

Pour chacun des trois lots, les offres seront jugées selon les critères suivants présentés par ordre d’importance décroissante :
> Critère n° 1 : Valeur technique de l’offre (coefficient de pondération : 40%) : ce critère sera apprécié en fonction des moyens humains et matériels mis à disposition pour réaliser les prestations demandées et au regard des exemples de publications ou équivalentes imprimées par le candidat et fournies lors de la remise de l’offre.
Les éléments suivants seront appréciés :
 la qualité de l’impression ;
 la qualité du façonnage ;
 Critère n° 2 : La rapidité d’exécution garantie par le candidat (coefficient de pondération : 20%)
 Critère n° 3 : Prix des prestations (coefficient de pondération 40%)


Avant de procéder à l’attribution de chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’engager des négociations avec le ou les candidats (trois au maximum) qui auront proposé les offres les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres définis au paragraphe précédent.


Pièces à remettre par le candidat attributaire au titre des pièces mentionnées à l’article R. 324-4 du code du travail :

Le candidat attributaire devra remettre les pièces suivantes :

1°) Dans tous les cas :

a) Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois ;
b) Une déclaration sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires et le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises lorsque le cocontractant n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et n'est pas en mesure de produire les documents mentionnés au a ou au b du 2° du présent article .

2°) Lorsque l’immatriculation du cocontractant au registre du commerce ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu’il s’agit d’une profession réglementée, l’un des documents suivants :
 un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ;
 une carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers ;
 un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu’y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou tableau d’un ordre professionnel, ou la référence de l’agrément délivré par l’autorité compétente ;

3°) Lorsque le candidat emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie par ce contractant, à la date de signature du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, de la réalisation du travail avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 320, L. 143-3 et R. 143-2.

Ces pièces mises à jour seront exigées tous les 6 mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché.

Informations complémentaires : Jean-Louis Vicart Tél. 01 46 68 58 Fax 01 46 34 68 71

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma parfaite considération.


Jean-Louis Vicart
Personne responsable du marché





Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Maison des Pratiques Artistiques Amateurs- Auditorium Saint-Germain
Véronique Cousin
4 rue Félibien
75006 Paris
Tél : 0146346858
Mail : vcousin.asg@orange.fr

Des éléments du dossier de consultation sont également téléchargeables sur : http://www.e-marchespublics.com
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